Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1325 dossier(s)

Req # A-2024-009

Toute la correspondance, y compris les courriels, les rapports, les appels téléphoniques, les messages textes, les notes d'information, les procès-verbaux des réunions menées entre [le promoteur du projet] et Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 1er janvier 2022 et le 7 juillet 2023, y compris toute la correspondance entre Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) et Ross Marowits (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 10 mars 2023 et le 10 août 2023 au sujet de ThinkEco Power Inc et/ou [le représentant]. En outre, toute la correspondance et tous les communiqués de presse échangés entre Ross Marowits (BIC) et/ou Jodie Parmar (BIC) avec les municipalités et la presse locale, y compris Times Colonist, Chek News et Black Press entre le 10 mars 2023 et le 31 août 2023.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00007

Un document intitulé Tripartite Alerts System datant de 1958 (JIC 1103/1(58).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00027

Une copie des notes de service suivantes : 23-3248, 23-3152, 23-3253, 23-3260 et 23-3261.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00028

Le nombre d'incidents de rançongiciels contre des victimes canadiennes dont le Centre pour la cybersécurité a eu connaissance par le biais d'une déclaration de victime, présenté par année, de 2018 à 2023. Indiquer le pourcentage de ces attaques visant les infrastructures essentielles.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00446

Note de breffage du mois mars 2018 : 2018-005722 Assemblée des premières nations - la réunion des dirigeants - le canada protocole d'entente concernant les priorités communes (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00239

Le nom ainsi que le courriel et le numéro de téléphone au travail du directeur régional et du directeur général des personnes suivantes : Samantha Testa, Anne Sophie Maratier, Benoit Guilbert.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00018

February 2021 Briefing note: 2021-001601 Deputy Minister Call to Discuss the Line 5 Pipeline (For Information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00081

Note de breffage du mois d’octobre 2020 : 2020-010254 Bilan de la réconciliation (tribunal canadien des droits de la personne Moushoom) (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00220

Copies de toutes les correspondances et notes d’information reçues du 14 au 21 octobre 2023 concernant la demande des services d’un juge pour conseiller la ministre des Sports et de l’Activité physique, Carla Qualtrough.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

18 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00973

Copie d'un document produit par Justice Canada dans le cadre d’une enquête sur la Commission des femmes disparues émis en 2012 et intitulé Observations finales du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

158 page(s)
décembre 2023
Date de modification :