Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1164 dossier(s)

Req # 2A-2020-69537

Tous les documents de remboursement des frais de voyage et d’accueil, p. ex., les reçus de tous les juges de la citoyenneté actuels et de l’ancien juge de la citoyenneté Philip Gaynor. Toutes les communications de Gaynor avec les autres agents de citoyenneté, et tous les noms de tous les agents de citoyenneté Gaynor ont été contactés. Clarification : Le délai, y compris avant que M. Gaynor devienne juge, lorsqu’il était juge, et qu’il ait pris sa retraite d’un juge jusqu’à la date à laquelle je présente cette demande. Pour gagner du temps, veuillez trouver cette nouvelle du Toronto Star https://www.thestar.com/news/crime/2014/10/30/excitizenship_judge_jailed_for_illegally_revealing_citizenship_exams.html que M. Gaynor était en prison, alors il pourrait avoir peu de communications pendant cette période. Pour faciliter votre travail, communication Je veux cette fois-ci référence à sms, courriels, télécopies et lettres écrites sur tous les sujets qui peuvent être n’importe quel sujet c.-à-d. comment partager la commission pour vendre le résultat du test de citoyenneté? comment retarder le délai de traitement d’un demandeur décent pour ne pas être soupçonné comme corrompu? comment favoriser un demandeur de citoyenneté qui vient de la circonscription du ministre et qui appuie le ministre et qui votera pour le ministre aux prochaines élections? Encore une fois, tous les sujets. Même ceux comme les rendez-vous de café.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
janvier 2023

Req # 2A-2021-16524

Copie de la note de breffage/note de service F-1164943 (BPCOM) Exemption d’intérêt national - Ajouts en saison de la Ligue nationale de hockey

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

janvier 2023
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