À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2021-00011
Données utilisées pour l'étude suivante : (1) Manser, L. (2018). État des familles des militaires au Canada : problèmes auxquels sont confrontés les membres de la Force régulière et leurs familles. Ottawa, ON : Services de bien-être et moral des Forces canadiennes. (2) Manser, L. (2018). Profil des familles des militaires au Canada : Démographie de la Force régulière de 2017. Ottawa, ON : Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00012
Données financières détaillées des opérations annuelles du programme de subventions Sans limites, pour toute la durée de vie du programme de subventions, classées par années fiscales.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2022-074
NdeS - Rencontre Mona Fortier - Présidente du Conseil du Trésor - 7 janv. 2022 - Numéro de référence : E21-0653 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications - et NdeS - David Lametti - Ministre de la Justice et procureur général du Canada - 17 janv. 2022 - Numéro de référence : E22-0656 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communicationsOrganisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2022-072
Le 14 janvier 2022 - Commissaire aux langues officielles - Responsable de l'accès à l'information - Demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information - Obtenir copie complète de cette note de breffage (ci-dessous) qui a été ciblée dans le site Web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme - NdeS - Marlene Jennings, QCGN - 2021-12-06 - Numéro de référence : E21-0645 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications - Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent)Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2022-073
Les droits linguistiques et la création d'un service de police provincial en AlbertaOrganisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2021-068
Veuillez svp me faire parvenir les documents administratifs (directives, règlements, procédures, méthodes de travail proposées, documents de formation, etc.) reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ou créés par le Commissariat aux langues officielles afin d’évaluer et de documenter les demandes d’accommodement pour ce qui touche l’obligation vaccinale des employés. J’aimerais aussi recevoir des copies de tous les documents qui sont (qui seront ou qui ont été) utilisés pour étudier et analyser les demandes d’accommodement, qu’elles soient d'ordre médical ou religieux (gabarit, tableau d’évaluation, critères, etc.). En terminant, je souhaite recevoir des copies des documents qui seront utilisés pour déterminer ou évaluer « la sincérité » des croyances religieuses ou des exemptions vaccinales que les employés non vaccinés doivent déposer. Pour des raisons personnelles, un traitement rapide de la demande serait apprécié.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2021-00004
Dossiers, décisions, études, comparaisons, courriels et produits d'affaires publiques sur la décision de s'associer à La Personnelle, compagnie d'assurances, et documents de 2004 lorsque Desjardins a placé La Personnelle, compagnie d'assurances sous l'égide de Desjardins.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2022
Req # A-2021-00009
Information de janvier 2019 à novembre 2021 qui traite du personnel et de l'équipement que le Canada a envoyé aux Jeux militaires mondiaux d'octobre 2019 à Wuhan en Chine, information sur les événements auxquels l'équipe canadienne a participé et les scores, vidéo de l'équipe canadienne participant aux événements, information sur quels autres pays ont participé et affronté l'équipe du Canada, et documents de maladie subies par l'équipe du Canada ou les participants d'autres pays de 2019 à aujourd'hui.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2022