À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Santé Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5781 dossier(s)
Req # A-2019-001819
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02805620.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001846
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02796708.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001872
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02770421.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2017-00069
Documents considérés pour la décision d'inclure les Systèmes de gestion de la sécurité et/ou la supervision de la sécurité sur la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports en 2014 et 2016.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00052
Correspondance entre la Présidente ou les membres du bureau, de même qui porte sur la correspondance à propos de l'analyse d'information factuel reçu de l'état où l'événement a eu lieu depuis le 6 janvier 2020, incluant les versions ébauche des déclarations publiques affichées les 8 et 9 janvier 2020 et correspondances des employés des communications depuis le 6 janv 2020 et la date de début du traitement de cette demande.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00053
Documents en relation avec le tweet @TSBCanada's à 10:49 am le 17 Jan 2020 (voir: https://twitter.com/TSBCanada/status/1218198793058947072)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2014-000300
Tous les dossiers relatifs à l’utilisation d’antibiotiques dans le bétail et à la résistance aux antimicrobiens entre le 1er janvier 2012 et le 20 mars 2015.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2015-000481
Toutes les copies des rapports nationaux de réaction indésirable où « Tofacitinib/Xeljanz » (Numéro d’identification du médicament [DIN] : 02423898) est identifié comme étant le principal médicament suspect à partir du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2015-000494
Tous les dossiers relatifs à une réunion du Groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac tenue en Turquie en février 2016, y compris M. Denis Choiniere et M. Matthew Cook.Organisation: Santé Canada
janvier 2020