À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6016 dossier(s)
Req # A-2019-01832
Dossiers concernant McKinsey & Co (d’août 2017 à décembre 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-01869
Correspondance avec l’ex‑ministre concernant les accusations portées contre Volkswagen.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-01946
Copie du dossier numéro 250657 - Approbation des propositions du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre du Fonds de leadership pour une économie à faibles émissions de carboneOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02064
Documents concernant un article relatif aux entreprises de combustibles fossiles en janvier 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02135
Correspondance entre le ministre, le sous-ministre ou le ministre des Affaires du Nord et des Ressources nationales et Wasagaming Properties Limited en 1963.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02156
Dossiers concernant une taxe sur les « gros » véhicules (de janvier 2019 à janvier 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02199
Données sur le débit de la rivière ElbowOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-39349
Demande pour sept courriels de Fawad Popalyar pour la période du 15 février 2019 au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-66095
Veuillez fournir toutes les versions définitives de politiques, de rapports, de statistiques, de plans, de présentations et de courriels contenant des renseignements décisionnels relatifs au Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, à l’exclusion des éventuels secrets ministériels, de 2013 à ce jour.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-79818
Clarifié le 2019-12-09 : Texte de la demande modifié : Tous les documents, y compris les dossiers de présentation, les versions finales des notes de service et des rapports internes, les procès-verbaux des réunions et les courriels portant sur la question de savoir si le Canada devrait modifier sa définition de réfugié pour inclure les réfugiés climatiques de 2016 au 3 décembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020