À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 441 dossier(s)
Req # A-2019-00106
La valeur et le volume mensuels et annuels des télévirements reçus transmis de l’Algérie au Canada. Période : 2000 à 2009Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2020
Req # A-2019-00110
Matériel d’information concernant l’entreprise de services monétaires Roscoe Trading Ltd. Période : 2015 à 2019Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2019-00013
Documents, portant sur le groupe de discussion Communautés de langue officielle en situation minoritare (CLOSM)-CRTC ainsi que ses rencontres, de 2006 à 2013.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00019
Documets reliés à BAI Communications d'obetnir Wi-Fi dans le métro de Toronto et/ou conflit avec les entreprises de télécommunications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00022
Rapports financiers annuels et rapports sur le respect des engagements au titre du développement du contenu canadien, remis par Sirius XM Canada Inc. au CRTC 1 Jan, 2012 à 15 Aout, 2019Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00026
Documents concernant le processus CRTC partie 1 No. 8638-B2-201905879 : pour permettre à Bell Canada et à ses affiliés, à titre d'essai, de bloquer temporairement certains appels vocaux frauduleux et frauduleux vérifiés potentiels.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00030
Le nombre et les dossiers de toutes plaintes du public concernant les services de télécommunications à la suite de l'ouragan Dorian entre le 7 septembre 2019 et le 18 novembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00032
Notes de breffage requises 1) rapport des alertes d'urgence 2) nomination d'une durée indeterminée d'un(e) executif(ve) 3) nomination d'une durée indeterminée d'un(e) executif(ve) 4) tests de réponse audibles des téléphones intelligents aux alertes d'urgence 5) formation en santé mentale.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00066
Statistiques sur le nombre de jours compris entre la date de l’opération et la date à laquelle CANAFE a reçu les déclarations de ces opérations. Pour la période allant de 2009 à 2019Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2020