À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3358 dossier(s)
Req # A-2019-11791
RG25-G-2. numéro de volume/ boîte: 4420. numéro de dossier: 12141-40. partie de dossier 1 «"Designation, precedence and protocol practice for women diplomats and consuls."» Archives / Collections et Fonds.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
30 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11793
RG10-C-VI; numéro de volume/boîte 11554; numéro de dossier 85-6; article ID #2117691 «"Touchwood Agency - Surrender of a parcel of land on the Gordon Reserve for church purposes"»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
21 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11796
RG10-C-V-28; numéro de volume/boîte 13144; numéro de dossier 982/7-3-1; article ID #376279 «"Religion and Priests"»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
143 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11818
Copies de toutes les informations détenues par la GRC (définies ci-dessous) qui ont été envoyées, reçues, stockées, archivées et / ou supprimées (sur support papier ou en format électronique) au cours de la période du 1er juillet 2018 au 15 décembre 2019, et qui contiennent l'un des termes suivants dans la ligne d'objet et / ou dans le corps de l'information: «"Air Services" "Air Services Ottawa" "CARs" "Canadian Air Regulations" "Operations Manager" "Air Force" "military" "ex-military" "experience" "pilot" "pilots" "concern" "concerns" "qualification" "qualifications" "communication" "communications" "wellness" "wellness review"» La portée de cette demande comprend une recherche de toutes les informations détenues, y compris (mais sans s'y limiter): courriels, lettres, notes d'information, correspondance, notes formelles et informelles, rapports, etc. détenus par des individus (à tout niveau ou rang ou classification) ou par l'institution partout au Canada (y compris les systèmes / fonds du dirigeant principal de l'information de la GRC); y compris les fonds de renseignements supprimés et archivés résidant sur tout système de la GRC et / ou de Services partagés Canada et / ou dans les dossiers de Bibliothèque et Archives Canada. À titre de référence, les documents et renseignements de la GRC peuvent avoir été classés ou mal classés dans divers systèmes, et peuvent être conservés dans l'une des catégories de documents figurant sur le lien suivant: http://www.rcmp-grc.gc.ca/atip-aiprp/infosource/cor-cds-eng.htmOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-12157
Je demande des dossiers détenus par le gardien des biens ennemis (Seconde Guerre mondiale) pour les Canadiens d'origine japonaise suivants internés en 1942: Mr. Atsu Uyeyama, numéro de dossier 790 sur numéro de bobine C9311 et son épouse Mrs Mitsuye (Atsu) Uyeyama, numéro de dossier #12226 sur numéro de bobine C9414 Le Uyeyamas dédédé en Japon à la fin des années 40 ou au début des années 50.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
14 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-12216
A ce titre, les informations suivantes sont recherchées: 1. A-2019-01341. Donnée statistique. Fournir une ventilation année par année (c.-à-d. Exercice financier ou année civile) de l'effectif combiné du personnel militaire régulier et de réserve du MDN et des FAC de 1960 à 2018. La ventilation devrait indiquer l'effectif autorisé, l'effectif réel, les gains de recrutement et les pertes de main-d'œuvre ou de retraite.” 2. A-2019-01342. Paraphrasé. Donnée statistique. Fournir une ventilation par année (c.-à-d. Exercice financier ou année civile) des principales acquisitions / acquisitions d'immobilisations du MDN de 1960 à 2018. La ventilation devrait indiquer l'allocation budgétaire initiale, la date de lancement du projet, la date de clôture du projet, les dépenses totales au moment du projet. clôture (hors coûts liés aux réparations, aux réaménagements et à l'entretien au-delà de l'espérance de vie initiale). Il convient de noter que la ventilation devrait également indiquer où les acquisitions / achats étaient directement liés aux déclarations / engagements associés à la publication d'une politique de défense à inclure: «Defence in the 70s, Challenge and Commitment: A Defence Policy for Canada, 1994 Defence White Paper, 2005 International Policy Statement: A Role of Pride and Influence in the World, 2008 Canada First Defence Strategy, and 2017 Strong, Secure, Engaged: Canada's Defence Policy.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-12258
Je soumets une demande d'AIPRP pour les dossiers de Canadian Industries Limited (CIL) qui sont actuellement répertoriés sous Ban No. 2017-00316-6. Le Ban No. 2017-00316-6 déclare que BAC a 95,5 millions de matériaux de CIL. On ne sait pas si cela s'ajoute ou fait partie des 34,38 m actuellement disponibles dans le fonds Canadian Industries Limited (R15655-0-3-E). J'ai regardé R15655-0-3-E et ont constaté qu'il est basé principalement sur les périodes des années 1950 à 2000. C'est étrange, compte tenu de l'occupation de CIL et de sa filiale Defence Industries Limited pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce groupe record devrait avoir plus de sources des années 40 - en particulier sur des sites spécifiques. Je veux savoir quelles sont les informations Ban No. 2017-00316-6, en particulier les informations relatives à: - les années 40, approvisionnement en munitions de la Seconde Guerre mondiale - Defence Industries Limited - environnement, contamination - sécurité des travailleurs, risques pour la santé - décontamination, assainissement de l'environnement - Tous les fichiers et registres de l'usine de Pickering - Tous les fichiers et registres de l'usine Nobel - Tous les fichiers et registres de l'usine de Salaberry - Tous les fichiers et registres de l'usine Transcona - Tous les fichiers et registres de l'usine Cherrier - Tous les fichiers et registres à propos de l'usine Bouchard MerciOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-12450
Je recherche des documents détenus par le gardien des biens ennemis sur les Japonais suivants au Canada: Toyozo Matsumyama. Il est mentionné sur les cartes d'enregistrement #2354 et #2355 (bobine #C-9301). Sur ces cartes, il est mentionné que son dossier personnel d'interné était #220. C'est en particulier ce que je recherche. Il est certainement mort depuis plus de 25 ans.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-12532
Bonjour, nous aurions un besoin relativement urgent dans un dossier devant la Cour fédérale d'obtenir des Décrets en conseil avec leurs annexes, en copie conforme en anglais. Voici les numéros de référence des documents: HALIFAX INTERNATIONAL AIRPORT : PC1999-1930 daté 28 octobre 1999 = RG2-A-1-a, BAN 2005-00290-9, boîte 42 VICTORIA INTERNATIONAL AIRPORT : PC1996-2000 daté 19 décembre 1996 = RG2-A-1-a, BAN 2002-00059-X, boîte 109Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
2228 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-12660
Je recherche le Belcher Islands procès pour meurtre qui a eu lieu aux Belcher Islands en 1941. Je fais cette demande d'accès à l'information pour accéder aux documents détenus par les archives liées à ce procès. J'ai trouvé les informations de référence suivantes. L'ancienne référence archivistique # is RG85-C-1-a Volume# 935 dossier# 12346.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020