À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2022-012972
Le requérant recherche les rapports de police militaire au sujet d'arrestations de civilis (événement inclus saisie de véhicule et présomption de stupéfiants) sur la Base de Bagotville en 1999.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2022
Req # A-2020-00003
Montant total des salaires et autres bonis payés aux cadres supérieurs de l'ACSTA 2019 à 2021Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022
Req # A-2020-00001
Nombre d'employés ayant reçu une augmentation de salaire depuis 2020Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022
Req # A-2020-00002
Montant et nombre d'employés ayant reçu un bonisOrganisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2022-010189
Le requérante demande "Rapport d'inconduite sexuelle Entre septembre et novembre 2020 Rapport d'enquête PDF"Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2022-002519
Le demandeur souhaite obtenir les notes d'information suivantes datant de décembre 2021 : BN-2021-032 Mise à jour de l'infrastructure informatique vieillissante BN-2021-033 Normes de service de la CPPM BN-2021-034 Mandat du Comité exécutif BN-2021-035 Politique sur la distribution du courrier personnel au bureau BN-2021-036 Évaluation du risque de harcèlement et de violence sur le lieu de travail de la CPPM Veuillez fournir des informations provisoires au fur et à mesure du traitement de chaque note.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2022