Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 343 dossier(s)

Req # A-2022-00407

Nous aimerions demander à Statistique Canada des données sur les métabolites de drogues dans les eaux usées. Nous sommes particulièrement intéressés par l’accès aux données mensuelles détectant la présence de drogues dans les eaux usées à Montréal,…

Organisation: Statistique Canada

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avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

avril 2023

Req # A-2022-00374

Veuillez fournir un exemplaire de l’ensemble des études, rapports, analyses, consultations, évaluations ou documents similaires liés à l’évaluation effectuée par Statistique Canada des outils d’IRCC servant aux fins suivantes : 1) automatisation…

Organisation: Statistique Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00393

En ce qui concerne le processus de sélection 22-STC-IA-NCR-677-069, veuillez fournir pour chaque membre du comité et pour le comité dans son ensemble les renseignements suivants : le nombre d’heures codées dans le SGT pour la préparation de ce…

Organisation: Statistique Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00396

Veuillez fournir des documents sur le nombre d’employés de Statistique Canada qui ont perçu des prestations dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence, le montant global perçu, ainsi que tout renseignement disponible sur les mesures…

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mars 2023

Req # A-2022-00340

Les rapports d’incidents rencontrés par le personnel et les entrepreneurs qui ont recueilli des renseignements du recensement en 2021, tels que l’hostilité ou la violence de la part du public. Idéalement, il s’agirait des rapports normalisés dans…

Organisation: Statistique Canada

67 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00355

Tous les enregistrements (correspondance interne ou externe, rapports, notes de service, documents) connexes qui sont fournis dans les renseignements sur le registre des liens de parenté entre sociétés de 2021 de Statistique Canada sur les…

Organisation: Statistique Canada

65 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00357

Le texte complet du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2022 de Statistique Canada tel qu’il a été publié à l’origine le 24 novembre 2022; on demande le texte complet du SAFF tel qu’il a été publié le 15 décembre 2022; on demande…

Organisation: Statistique Canada

337 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00368

Rapport de Données statistiques sur les demandes de prestation compassion pour proche aidant depuis la création de cette prestation, par province.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2023
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