À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1937 dossier(s)
Req # A-2024-00064
Documents relatifs au processus d’affectation des tâches et de contrôle des inspections à Transports Canada expliquant la méthode de répartition des tâches aux inspecteurs, si elles sont prévues ou non, ou si elles sont basées sur des critères fondés sur les risques.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00149
Documents détaillant le budget au titre du « personnel exonéré », nombre de ces employés à temps plein ainsi que leurs titres. Ventilation annuelle par exercice, de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00154
Note d’information et note connexe pour signature : AY-2023-530883 – Demande d’accommodement pour le télétravail international à temps plein – Suisse.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00137
Tous les dossiers, courriels, rapports, média et documents reçus ou envoyés par Transports Canada concernant le compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (CRQEAC) 2023Q5132.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00138
Tous les dossiers, courriels, rapports, média et documents reçus ou envoyés par Transports Canada concernant le compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (CRQEAC) 2023O0482.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00139
Tous les dossiers, courriels, rapports, média et documents reçus ou envoyés par Transports Canada concernant le compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (CRQEAC) 2023O0352.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00023
Certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) pour un système d’aéronef télépiloté, délivré à Windward Drones, à Niagara ou Hamilton, en Ontario, par Transports Canada et constituant un document d’aviation canadienne.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2023-00701
Je veux obtenir les documents relatifs à la lettre no SGDDI 283058 et les documents connexes, incluant sans s’y limiter les communications de M. Bruce Brink.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00160
Tous les renseignements sur le projet de coentreprise entre Porter Airlines et Air Transat.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00131
Sont demandés tous les dossiers, courriels, rapports, média et documents reçus ou envoyés par Transports Canada concernant le compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (CRQEAC) 2024Q0532.Organisation: Transports Canada
mai 2024