À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2023-001
Documents à propos de l'Organisme de normalisation de la recherche humaine et le Canadian Foundation for Animal Assisted Support Services (CFASSS) entre octobre 2019 et janvier 2023.Organisation: Conseil canadien des normes
novembre 2023
Req # A-2022-007
Documents liés aux normes relatives aux animaux d'assistance entre mars 2021 et décembre 2022.Organisation: Conseil canadien des normes
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2023-143
La rémunération annuelle des membres du conseil d'administration du Port de Québec ainsi que celle de son pdg Mario Girard incluant les primes et bénéfices marginaux.Organisation: Administration portuaire de Québec
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2023-144 (#EA2023-0034712)
Tout document du poste de contrôle et/ou de la capitainerie indiquant le nombre de cartes d'accès émises par l'Administration portuaire de Québec à la demande de la Société des arrimeurs de Québec qui sont toujours en vigueur ou actives au mois d'août 2023.Organisation: Administration portuaire de Québec
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2022-006
Échanges entre l’Organisme de normalisation de la recherche humaine et le Conseil canadien des normes en lien avec CAN/HRSO 500.01-2022, Le développement d'un système de gestion pour les services assistés par les animaux, entre mars 2019 et août 2022.Organisation: Conseil canadien des normes
juillet 2023