À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2012 dossier(s)
Req # A-2023-00138
Demander : 1) Le nombre de vétérans recevant la prestation de remplacement du revenu par année financière 2) Le total des dépenses liées à la PRR par année financière 3) Le nombre de vétérans ayant reçu une décision favorable liée à la diminution de la capacité de gain (DCG) par année financière 4) Le nombre de vétérans bénéficiant du facteur d’avancement professionnel (FAP) par année financière 5) Le total des dépenses liées au FAP par année financière. Du 2019-04-01 au 2024-01-20.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00139
Demander les statistiques liées à toutes les demandes pour acouphène refusées présentées par tous les vétérans, membres actifs des Forces armées canadiennes (CAF), et réservistes des FAC. Fournir la ventilation par première, deuxième et troisième tentative de demande pour acouphène et les refus subséquents émis par Anciens Combattants Canada. Du 2018-01-01 au 2024-01-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00140
Demander le protocole d’entente mis à jour en 2018 entre Anciens Combattants Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant l’administration des programmes pour les clients de la GRC qui ont droit à des allocations et à des avantages pour soins de santé à l’égard d’invalidités ou de décès attribuables au service.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00141
Depuis sa sanction royale en 2015, combien de vétérans ont été embauchés à Anciens Combattants Canada sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, et combien de vétérans ont postulé à des postes à ACC sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, pour chaque année (de (2015 à ce jour).Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2018-01135
Documents préparés à l’intention du sous-ministre ou du sous-ministre adjoint de l’approvisionnement maritime et de la défense relativement à l’achat d’un sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, de juillet 2018 au 21 mars 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2019-00139
Documents relatifs aux contrats accordés à Lexum Informatique Juridique inc., de 2010 au 13 mai 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2019-00411
Commandes subséquentes et contrats de services professionnels en informatique centrés sur les tâches, de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et de services d’aide temporaire, de juin à octobre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2020-00221
Documents relatifs aux contrats accordés à SNC-Lavalin, de novembre 2015 au 28 août 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2021-00065
Convention d’achat conclue avec Pfizer et annoncée le 23 avril 2021 pour l’obtention du vaccin contre la COVID-19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2021-00304
Contrat d’achat conclu avec Pfizer pour l’obtention du vaccin à ARNm BNT162 contre la COVID‑19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024