Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 265 dossier(s)

Req # A-2022-00016

Tous les documents concernant les résultats du financement de 3,18 millions de dollars destiné aux bénéficiaires du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) cités dans le communiqué du 16 mars 2021 : https://www.canada.ca/fr/diversification-economie-ouest/nouvelles/2021/03/le-gouvernement-du-canada-soutient-la-relance-et-la-croissance-dentreprises-dirigees-par-des-femmes-dans-les-prairies-dans-le-contexte-de-la-pandem.html

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

233 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00017

Tous les documents concernant les résultats du financement destiné à trois projets dans le cadre du programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) (Permission Click Inc., TRAINFO Corporation, Global Drain Technologies Inc).

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

58 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00018

Tous les documents concernant les résultats de 16 projets qui ont reçu une aide financière de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et dans le cadre du Fonds de développement économique de Churchill et de la région (FDECR) comme cité dans https://www.canada.ca/fr/diversification-economie-ouest/nouvelles/2020/12/le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-financiere-pour-soutenir-16projets-de-developpement-economique-dans-le-nord-du-manitoba.html

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

57 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00019

Tous les documents concernant les résultats de 11 projets qui ont reçu un financement dans le cadre du programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) cité le 3 juin 2021 : https://www.canada.ca/fr/diversification-economie-ouest/nouvelles/2021/06/un-financement-federal-donne-un-coup-de-pouce-aux-entreprises-de-la-saskatchewan.html

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

115 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00020

Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et Destination BC Corp., y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00021

Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et Innovate BC, y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00032

Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et VGC Education Inc., y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00037

Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et North American Aerospace Corporation, y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

0 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-035-2022

Les rapports intermédiaires pour l’exercice financier le 1 avril, 2021 à le 31 mars, 2022, soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financement. Exclut dernières mises à jour sur d'autres projets

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

51 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-037-2022

Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne la suspension du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour employés de compétence fédérale. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses à la suspension du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 mai, 2022 au présent

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

56 page(s)
janvier 2023
Date de modification :