Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 204 dossier(s)

Req # A-2021-10693

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et LEO Pharma sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB depuis le 1er juin 2019. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-10694

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Life Sciences Ontario sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 9 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-10695

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et LifeSciences British Coloumbia sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 9 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-10697

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et la Fondation pour la santé pulmonaire sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 10 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-10703

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et la Coalition pour l'accès aux médicaments - Colombie-Britannique sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 10 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-10705

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et la Société canadienne de la sclérose en plaques sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 10 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-10707

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et la Dystrophie musculaire Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 11 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-10708

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Myeloma Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 11 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-10709

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Mylan Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 11 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-10777

Copie de toutes les communications entre le CEPMB et le greffier du Comité de la santé Jean-François Pagé entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021. Inclure les courriels internes entre les dirigeants du CEPMB, en particulier Tanya Potashnik, Douglas Clark, Mitchell Levine et Isabel Jaen Raasch, concernant les communications du greffier et la demande de témoigner.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

3 page(s)
octobre 2021
Date de modification :