À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 145 dossier(s)
Req # A-2022-00016
Je voudrais les noms des commissaires de la CLCC actuels (2022-10-24) (à temps plein et à temps partiel) qui ont déclaré être des personnes autochtones lorsqu'ils ont postulé pour devenir des commissaires. J'aimerais également connaître…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Les données suivantes, en format triable par machine : les décisions en matière de libération conditionnelle de 2011 à 2021 (ou 2022 si disponible), ventilées par année, genre, race, présence/absence d'une maladie mentale, infraction (ou type d…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00009
Demande de notes d'information sur les suspensions du casier ou les pardons identifiées par les résumés du gouvernement ouvert : 1. Plan de mise en œuvre de la réduction des frais de service pour les suspensions du casier 2. Réduction des frais…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00007
Nous aimerions obtenir une copie de l’entente entre la CLCC (Commission des libérations conditionnelles du Canada) et les SCC (Services correctionnels Canada) concernant la communication des documents aux délinquants servant à la prise de décision…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00006
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2022