À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2021-00109
Copie de la note de breffage CTS-096131 intitulée "Documents d’information pour la rencontre avec la présidente de la Federal Trade Commission des États-Unis".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00113
Copie de la note de breffage CTS-096053 intitulée "Note en vue d’une troisième rencontre avec la dirigeante principale de l’information du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00115
Copie de tous les documents transmis par Rogers Communications Canada inc. en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au sujet d'atteintes à la vie privée entre le 29 juin 2021 et le 1er juillet 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2022-00001
Veuillez fournir une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour le système Chinook d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que de tous les documents concernant les échanges relatifs à la demande et à l'évaluation de cette EFVP datés du mois de janvier 2018 à aujourd'hui.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2022-00004
Tous les documents, rapports et autres renseignements connexes présentés par WOW! Boutique Mobile concernant une atteinte à la base de données sur les clients qui s'est produite entre le 29 juin 2021 et le 1er juillet 2021 inclusivement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00085
Obtenir une copie de toute correspondance externe entre le commissaire à la vie privée, Daniel Therrien et les institutions fédérales, les entreprises fédérales et les organisations pour la période du 1er septembre 2021 au 16 novembre 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00088
Documents concernant les échanges entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et Sécurité publique Canada au sujet des efforts déployés pour obtenir des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée liées à l'utilisation du polygraphe à des fins de filtrage de sécurité par les ministères (par exemple la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00090
Tous les documents existants relatifs à la visite sur place du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de son enquête sur l'Agence mondiale antidopage (Rapport de conclusions d'enquête no 2018-006).Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00091
Tous les documents existants relatifs à la visite sur place du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de son enquête sur Desjardins (Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2020-005).Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00092
Tous les documents existants liés à l'enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur VTech Holdings Limited (Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2018-001).Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022