À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 149 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2024-00005
Je demande officiellement accès à des documents concernant une réunion qui s’est tenue en novembre 2023, à laquelle ont participaient le Commissariat à l’information et une délégation des Philippines. Plus précisément, j’aimerais comprendre si la…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00007
1. Quand et pourquoi l’adresse postale de la commissaire ad hoc a-t-elle changé pour passer de l’adresse originale, au 380 Smythe Road, à la case postale actuelle? 2. Quand et pourquoi le Commissariat à l’information a-t-il créé et fourni une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-00069
Je sollicite l'obtention de toute documentation et de tout échange de correspondance, tant interne qu'externe sur tous les sujets, impliquant Caroline Maynard, Commissaire à l'information, et Isabelle Mondou, Sous-ministre à…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-00063
Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-00061
Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits.…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC