À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2022-00050/JM
Envoyez les ébauches ou versions finales des déclarations/discours publics faits, des directives aux employés du Commissariat ou des plans par la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00052/JM
Je cherche tous les documents détenus actuellement ou qui ont déjà été détenus par le groupe de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat qui contiennent le terme « incident lié/relatif aux…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # A-2022-00032/CH
Les politiques, les procédures et les manuels d'enquête sur les opérations au Commissariat à l'information ainsi que la réception et le traitement des plaintes au Greffe, avec une attention particulière sur l'inclusion dès la…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00035/CH
Dans une récente déclaration fournie au Globe and Mail (en octobre 2022), la Commissaire Maynard a déclaré que le Commissariat à l'information dispose de 103 employés sur 135 qui travaillent sur des enquêtes. Veuillez fournir la liste des 135…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00036/CH
Obtenir copie d'une ou des photos de la Commissaire à l'information du Canada Caroline Maynard qui est photographiée avec le premier ministre du Canada Justin Trudeau et ce depuis qu'elle a été nommée comme Commissaire à l'…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00039/CH
La Direction des affaires publiques du Secteur des services juridiques et des affaires publiques comprend les postes décrits ci-après. Pour chaque poste énuméré ci-dessous, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00040/CH
La Direction des ressources humaines. Pour chaque poste énuméré ci-après, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00041/CH
La Direction des Finances, de l'Approvisionnement, de l'Administration et de la Sécurité. Pour chaque poste énuméré ci-après, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b)…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00030/JM
Pour la période allant du 1er janvier 2015 à aujourd'hui (14 octobre 2022), veuillez fournir : 1. Le mandat et les procès-verbaux créés par le Comité sur l'équité, la diversité et l'inclusion ainsi que par tout autre groupe de travail…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022