À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 247 dossier(s)
Req # A-2022-00040
toute note d'information ou rapport d'information au personnel supérieur et exécutifs du BST préparés par l'enquêteur Don Crawford relatif à l'événement R19C0015.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00041
tout document relatif au rapport du BST A22F0300 et ou SCRQEAC 2022H0219Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00046
Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00034
R22V0109 - tout document relatif au déraillement du train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'est de Lytton, Colombie-Britannique le 18 juin 2022Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-027
OBTENIR COPIE COMPLÈTE DES 2 NOTES CIBLÉES DANS GOUVERNEMENT OUVERT : NdeS rencontre avec XXXXX - Air Canada 25 août 2022 Reference Nombre : E22-0727 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour Signature NdeS – Accès à la réserve du commissaire - Juillet 2022 - Annexe A - Projets recommandés 27 juillet 2022 - Annexe B - Réserve 2022-23 26 août 2022 Reference Nombre : C22-2938 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de la gestion intégrée Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour SignatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022
Req # A-2022-024
Je souhaite obtenir tout document produit, envoyé ou reçu — entre le 19 novembre 2021 et la date à laquelle ma demande sera traitée par votre service — par le Commissariat aux langues officielles portant sur une motion adoptée le 29 mars 2022 par le Sénat. Il s’agit de la motion qui demande au gouvernement fédéral d'inclure dans son projet de réforme de la Loi sur les langues officielles — c’est-à-dire le projet de loi C-13 (44e législature) — l’ajout d’une exigence pour faire respecter l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. Autrement dit, cette motion vise que ce projet de réforme force le gouvernement fédéral à détailler ses efforts pour faire adopter la version française de tous les textes constitutionnels du Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022
Req # A-2022-029
« 1. Version anglaise du rapport final d'enquête 2020-1586-EI (Annexe A). 2. Séquence de la TVCF de l’incident relié au numéro de dossier 2019-0680-EI du rapport final d'enquête 2020-1586-EI (Annexe A). »Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022
Req # A-2022-00024
Copie du dossier A21Q0081Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00030
A84H0006- documents relatifs à l'enquête de l'écrasement du vol Wapiti 402 du 19 octobre 1984 en AlbertaOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00031
Tout document (vidéos, photographies, Audio, déclaration) lié à R19T0107Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022