À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2271 dossier(s)
Req # A-2024-00340
Rappels 2022-303 et 2023-218 de Transports Canada : Tous les avis et documents de décision provisoire publiés par Transports Canada relativement aux essais, aux analyses, aux inspections, aux examens ou aux recherches concernant la défectuosité de…Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00350
Les descriptions de poste et les rapports du Comité d’évaluation des postes en ce qui a trait à divers postes au sein du Groupe de la sécurité et de la sûreté, un sous-groupe de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00352
Note d'information pour le ministre : AA-2024-531617 - Cadre de sécurité du Canada pour les véhicules automatisés et connectés 2.0.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00354
Note d'information pour le ministre : ACS-2024-533757 - Pétition sur l'environnement n° 507.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00355
Note d'information pour le ministre : AHS-2024-533123 - Défi prévention vol de véhicules – solutions innovatrices Canada – appel de propositions phase I.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00356
Note d'information pour le sous-ministre : AO-2024-532058 - Engagement avec les pays signataires de l’accord-cadre de réconciliation sur le remorquage d’urgenceOrganisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00357
Note d'information pour le ministre : SUB-2024-001005 - Arrêté d'urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux Canadiennes.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00358
Note d'information pour le ministre : SUB-2024-001006 - Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00359
La nouvelle description de poste et tout document connexe pour le nouveau poste PM-05 à titre de directeur d’aéroport de Sept-Îles (Québec), de Penticton, de Sandspit et de Port Hardy (Colombie-Britannique), de Churchill (Manitoba), de Wabush et de…Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00360
Tous les documents issus du processus décisionnel relatifs aux évaluations et à la gestion des risques se rapportant à une lettre de Joel Brown. Tous les documents à l’appui des décisions, des enjeux et des risques mentionnés dans un courriel envoyé…Organisation: Transports Canada
août 2024