À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3316 dossier(s)
Req # A-2018-01696
Toutes les communications, sauf les courriels, portant sur le report de l’exercice Maple Flag 2019.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2018-01716
Je demande l’obtention de tout concernant la vente de simulateurs de vol et de formations de pilotage canadiens destinés aux militaires de l’Arabie saoudite, des Émirats arabesunis, du Bahreïn, de la Jordanie ou de l’Égypte depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
juillet 2020
Req # A-2018-02199
Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes d’information préparés pour le ministre et le sous-ministre du Commerce international en février 2019.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2018-02235
Une copie de la transcription de l’instance devant la cour martiale de 1980 du capitaine aumônier Angus McRaeOrganisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-00017
Une copie de la transcription de l’instance devant la cour martiale du capitaine aumônier Angus McRae. On confirme que les documents sont conservés dans la bibliothèque du Juge-avocat général. Captain A.A. McRae, General Court Martial, R. v. McRae1980 CM 62 (18 juillet 1980).Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-00059
Tous les documents, rapports, notes, notes de service, correspondances et recherches portant sur le rapport du médecin général sur la méfloquine.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-00176
Les listes des documents d'information préparés à l'intention du ministre et/ou sous-ministre au cours du mois 2018, de janvier 2019, de février 2019 et de mars 2019Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-00302
Tout document et rapport, ainsi que toute note, note de service, correspondance, communication, commande, déclaration, donnée et recherche liés à et/ou portant sur la méfloquine et/ou le Lariam, pour la période de 1980 jusqu’au 21 mai 2019.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-00637
Dossiers nécessitant une consultation qui ont été récupérés pour la demande A-2019-00064Organisation: Défense nationale
juillet 2020