À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 851 dossier(s)
Req # A-2021-01890
Divers notes d'information et dossiers concernant la mort d'une personne nomée lors d'un incident de tir réel le 31 octobre 2020.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01894
Montant annuel dépensé pour le gouvernement par le ministre du Cabinet pour les frais de véhicule de fonction et de chauffeur. Nom du ministre, montant dépensé pour les frais de véhicule et montant dépensé pour le salaire du chauffeur. Années 2018 à 2021.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-01941
Réunion des sous-ministres sur la sécurité nationale du 17 novembre 2021 - POL2021-0013777.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-02049
Note d'information réf. VCD2021-0013937 (OBLIGATION DE SIGNALER - INCONDUITE SEXUELLE).Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-02155
VCD2021-0013937 OBLIGATION DE SIGNALER - INCONDUITE SEXUELLE 17 nov. 2021Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-02255
Tous les ID SGPM des Forces armées canadiennes (sans les noms) des membres qui occupent actuellement ces postes dans la Force régulière.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-02393
Effectifs nombre de membres des forces en Arctique par année, combien de soldats membres, Dépenses annuellement en Arctique Dépenses, pour les armes, divers avions/hélicoptères sous-marin, etc. En bref tous les dépenses en armement.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-02455
Vidéo intitulée "Day in the Life of a Pilot" (Une journée dans la vie d'un pilote) publiée par les Forces canadiennes au début des années 1990.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2021-02495
Dossiers du 1er janvier 2020 à aujourd'hui concernant les inconduites prouvées ou alléguées ou les crimes comis - ou allégués - par un militaire participant à l'opération UNIFIER. Omettre les renseignements en double. Fournir des messages électroniques détaillés.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00055
Courriels, notes de service et compte-rendu de discussion du 4 mars 2022 au 8 avril 2022, concernant les ordonnances de mesures de santé publique liées à la COVID-19 qui s'appliquent au NCSM Montréal ou les réductions marquées de moral de l'équipage ou les événements significatifs négatifs sur le moral à bord du navire.Organisation: Défense nationale
décembre 2022