À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 457 dossier(s)
Req # A-2022-00034
Demande de correspondance pour les activités, les formations, les contrats, les sommes versées, les remboursements, les demandes de remboursement et les ententes de bénévolat concernant IJ700, INJ700 et INJ20K.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00036
Demande du montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de charité par ACC du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00033
Demande de descriptions d’emploi relevant de l’OP-4. Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00031
Demande de renseignements sur ce qui suit : 1. Déclaration selon laquelle la politique de vaccination contre la COVID-19 des FAC Forces armées canadiennes) était fondée sur un ordre légal. 2. Les conclusions du Comité externe d’examen des griefs…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00015
Demande de renseignements concernant le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination (PSVV). Du 1er janvier 2020 au 12 juin 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00018
Demande de tous les documents relatifs aux ressources financières et en santé offertes aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) ou aux vétérans touchés par des problèmes de santé découlant d’une vaccination contre la COVID-19 imposée par les…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00108
Demande des éléments suivants : 1) tout le matériel de formation pour les arbitres, y compris les modèles de prise de décisions. 2) Tous les manuels internes destinés aux arbitres pour la prise de décisions. 3) Modèles de prise de décisions pour les…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00122
Demande de tous les documents préparés pour le ministre des Anciens Combattants concernant la question des indemnités de la marine marchande. Du 10 janvier 1999 au 31 décembre 1999Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2022-00033
Demande de tous les documents relatifs aux cas où l’aide médicale à mourir aurait été conseillée aux vétérans par les employés d’Anciens Combattants Canada. Du 1er septembre 2022 au 5 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2022-00011
Demande de tous les documents relatifs à un cas où un employé d’Anciens Combattants Canada a suggéré de manière inattendue une aide médicale à mourir à un vétéran, comme l’ont rapporté les médias, ainsi que tous les autres cas où le même conseil a…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024