À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2020-00055
Fournir les notes d’information, les documents d’information, les mémos de l’Agence d’évaluation d’impact pour 2020 et 2021 afin d’aider à déterminer si les projets doivent faire l’objet d’évaluations d’impact complètes lorsqu’il est difficile de déterminer si ces projets ont déjà été abordés ou s’ils nécessitent des évaluations complètes. Fournir les entreprises et les associations commerciales qui, en 2020 et 2021, demandent que leur industrie ou entreprise soit exclue de la liste des projets de la réglementation actuelle, y compris pour les RMV proposés, et les réponses à ces demandes. Fournir les contestations majeures lancées en 2020 et 2021 à l’encontre des conclusions des évaluations d’impact, nécessitant une décision de justice ou une intervention ministérielle.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2021
Req # A-2020-00049
Les notes prises à la réunionOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00050
– les dossiers de toutes les communications entre CN Rail, l’AEIC et les membres de la Direction des approbations environnementales du Manitoba et tout autre représentant du gouvernement du Manitoba ou des représentants élus, concernant la boucle ferroviaire du projet d’installation de traitement du sable de Vivian;Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00053
Réponses officielles à l’AEIC concernant l’évaluation environnementale de l’autoroute 413 —J’aimerais que soient consignées toutes les réponses officielles de toutes les entités gouvernementales à l’AEIC, envoyées en réponse à sa demande de renseignements largement diffusée concernant l’autoroute 413 proposée.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00056
Tous les documents liés au permis de prélèvement d’eau de Middle River ou au projet de prélèvement d’eau dans le comté de Pictou, en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00023
3) Tout document datant du 1er mai 2019 au 17 septembre 2020, y compris les notes d’information, les notes de service, les rapports, les notes de réunion, les lignes directrices, les politiques et les présentations, portant sur le sujet des critères officiels ou officieux; la grille, la matrice ou les facteurs que l’AEIC entend utiliser pour déterminer si un projet proposé peut avoir des répercussions négatives sur les peuples de groupes autochtones particuliers.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00051
Demande d'information sur les biens immobiliers : site Amour; 35, promenade Glencow, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador), no de colis : 114794003Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00027
Une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et la correspondance connexes envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : Considérer l’évaluation stratégique des changements climatiques comme une évaluation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, réf. nº 14449133Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00030
Période : du 1er mars 2018 au 6 novembre 2020 Demande de tous les documents échangés entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et la société d’exploration minière Marathon Gold concernant leur évaluation environnementale et leur évaluation d’impact du projet "Valentine" de Marathon. Recherche en particulier des mémoires concernant la demande de Marathon Gold de faire approuver l’évaluation de son projet Valentine et l’établissement de lignes directrices relatives aux impacts, ainsi que toute autre interaction, décision ou conclusion concernant le projet. Je recherche également les communications entre Marathon Gold et l’évaluation environnementale de Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00034
Période : du 1er janvier 2020 au 15 septembre 2020 Tout dossier contenant des communications entre des représentants de Teck Resources Limited et des hauts fonctionnaires (directeurs, directeurs généraux, vice-président, président) de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada au sujet des opérations de la rivière Fording/du projet Teck Frontier. De plus, je cherche à obtenir toute correspondance concernant le projet Teck Frontier échangée entre des représentants de Teck Resources Limited et les employés de l’AEIC figurant dans la liste ci-dessous : - l'honorable Jonathan Wilkinson - David McGovern - Jean-Sébastien Rochon - Terry Hubbard - Kurt Saunders - Steve Chapman - Doris Aubin - Jennifer Saxe - Regina Wright - Simon Brault - Christopher Walters - Serge Samoisette - Sylvain Campeau - Stewart LindaleOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021