À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2022-001
Demande reçue pour : Statistiques du 23 mars 2020 à janvier 2022 sur les saisies à l’Administration portuaire de Hamilton‐OshawaOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
mars 2022
Req # A-2021-00014
Matériel d'enquête, rapports, mises à jour ou autres renseignements relatifs à Jonathan Pruitt, titulaire d’une chaire de recherche Canada 150 à la McMaster University, du 29 septembre 2021 au 29 novembre 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2022
Req # A-2021-004
Demande reçue pour : Tout permis ou approbation pour la propriété 386, rue Wilcox en vertu de la Loi maritime du Canada ou de toute autre loi administrée par HOPAOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
février 2022
Req # A-2021-00015
Fonds du CRSH (y compris le thème et la valeur monétaire) accordés à Darryl Leroux ainsi que toutes les propositions retenues auxquelles a pris part M. Leroux. (1 janvier 2020 au 3 décembre 2021)Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00019
Processus documenté concernant le dépôt d'une plainte contre un chercheur financé par le CRSH pour violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, y compris le processus et le calendrier suivis pour répondre au plaignant.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Req # A-2021-001
Documents associés à : Politiques et/ou mandats de vaccination et/ou de tests médicaux jugés applicables aux employés de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON‐OSHAWA.Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-002
Demande reçue pour : Divulgation de tout conflit d’intérêts, et/ou de tout enregistrement de ceux-ci, pour tout le personnel de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON-OSHAWAOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-003
Demande reçue pour : Tous les contrats, accords de service, accords de politique, accords de location, avis liés à la santé et à la sécurité entre HAMILTON‐OSHAWA PORT AUTHORITY et KUBESOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada