Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3990 dossier(s)

Req # A-2021-01371

Note d’information 04110-2021 : mise à jour sur l’enquête en cours sur la LPFDAR.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01437

Note d’information 03443-2021 : appel du sous-ministre du Commerce international avec Pratt & Whitney Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01457

Note d’information 03218-2021 : mécanisme de stabilisation de l’Ukraine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01464

Note d’information 03468-2021 : priorités d’évacuation en Afghanistan.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01466

Note d’information 03218-2021 : mécanisme de stabilisation de l’Ukraine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01518

Tous les documents du 1er janvier 1993 au 28 janvier 2022 sur les droits de l’homme des personnes intersexuées, des personnes atteintes de troubles du développement sexuel (TDS) ou des personnes ayant subi des chirurgies. Consultations menées auprès…

Organisation: Affaires mondiales Canada

41 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-02196

Note d’information 03431-2018 : ministre du Commerce international participant à la réunion des ministres de l’Économie de l’ANASE, Singapour, 1er septembre 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

211 page(s)
février 2022

Req # A-2018-02615

Documents au sujet de SNC-Lavalin du 1er janvier 2019 au 19 février 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

309 page(s)
février 2022

Req # A-2018-02921

Tous les documents au sujet de l’attribution, par la Commission canadienne du lait ou Affaires mondiales Canada, de contingents tarifaires (CT) aux détenteurs d’allocation pour le beurre, l’huile de beurre et la matière grasse laitière anhydre (MGLA…

Organisation: Affaires mondiales Canada

252 page(s)
février 2022

Req # A-2019-00142

Informations relatives aux activités de SNC au Chili, notamment sa participation dans l’entreprise minière publique Codelco et informations relatives à la participation de SNC en Arabie saoudite dans les secteurs des infrastructures, de l’…

Organisation: Affaires mondiales Canada

108 page(s)
février 2022
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