Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 78 dossier(s)

Req # A2022-007

Les courriels, les pièces jointes, les rapports et les notes d’information pour la période du 15 janvier au 28 février 2022 concernant les plaintes déposées au sujet des manifestations qui ont eu lieu à Coutts, en Alberta.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

257 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

avril 2022

Req # A2021-019

Lieux des plaintes : Iqaluit (Nunavut), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (Yukon). Période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021 Je demande de recevoir : 1) TOUS les formulaires de plainte de la CCETP, les formulaires de…

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

204 page(s)
mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

janvier 2022

Req # A2020-005

Examen de la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes formulées par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar et des directives ministérielles liées à la sécurité nationale

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

168 page(s)
décembre 2021

Req # A2021-003

Veuillez divulguer toutes les correspondances écrites entre la présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et la commissaire de la GRC. Cela comprend entre autres tous les documents créés par…

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

534 page(s)
décembre 2021

Req # A2021-023

Poursuites policières au Canada : Travaux de recherche préliminaires

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

16 page(s)
novembre 2021

Req # A2020-034

Dates : Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 Lieu : Manitoba Veuillez fournir une ventilation des raisons pour lesquelles la GRC a mis fin à une enquête sur une plainte. Dates : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 Lieu : Manitoba Veuillez…

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

488 page(s)
octobre 2021
Date de modification :