À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A2022-007
Les courriels, les pièces jointes, les rapports et les notes d’information pour la période du 15 janvier au 28 février 2022 concernant les plaintes déposées au sujet des manifestations qui ont eu lieu à Coutts, en Alberta.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # 2021-M1009
Version finale de tous les documents relatifs à des transactions financières, des courriels, communications et correspondance connexes Tous les dossiers définitifs des transactions financières, des courriels ainsi que des communications et correspondances connexes concernant les services fournis par Deloitte à Téléfilm Canada, du 1er janvier2021 au 1er décembre 2021.Organisation: Téléfilm Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # 2021-M1011
Préparation d’un document Excel contenant les éléments suivants : •le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire en 2020 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes); •le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire en 2021 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes); •la ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour 2020 et 2021; •le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire en 2020 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste); •le nombre d’employés qui ont reçu une réduction de salaire en 2021 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).Organisation: Téléfilm Canada
avril 2022
Req # 2021-M1012
Préparation d’un document Excel contenant les éléments suivants : •Montant total du salaire versé au cours des années civiles 2019, 2020 et 2021 à tous les cadres supérieurs, y compris le(la) directeur(-trice) général(e) et chef(fe) de la direction nommé par le gouverneur en conseil. •Ventilation pour les années civiles 2019, 2020 et 2021 du montant total des avantages rémunérés aux cadres supérieurs. Les avantages incluent les incitatifs à la performance et les bonis. •Les échelles salariales des cadres supérieurs pour les années civiles 2019, 2020 et 2021.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2022
Req # 2021-M1013
Préparation d’un document Excel contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des bonis ou des incitatifs au cours des années civiles 2020 et 2021. •Le montant total des bonis versés aux employés au cours des années civiles 2020 et 2021. •Le montant total des primes versées aux employés au cours des années civiles 2020 et 2021. •Une ventilation annuelle pour chaque programme de bonification et prime, ainsi que le montant total versé au cours des années civiles 2020 et 2021.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada