À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 371 dossier(s)
Req # A-2024-00008
Pourriez-vous s'il vous plaît me fournir les données empiriques utilisées pour déterminer les taux révisés pour les calculs de l'indemnité de logement pour les employés fédéraux d'Iqaluit. Les données concerneraient les frais de…Organisation: Statistique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
J'aimerais savoir combien Statistique Canada a dépensé pour tous les frais juridiques en 2023 liés à la non-achèvement du recensement résidentiel.Organisation: Statistique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00075
Demander les ensembles de données ci-dessous concernant le financement de l'éducation.Organisation: Statistique Canada
mai 2024
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2024-00005
Je souhaite demander toutes les données disponibles pour les couples mixtes 2010-2024. Je souhaite demander toutes les données disponibles pour les couples mixtes (mariages, unions libres, etc.) et les enfants mixtes statistiques pour le Canada…Organisation: Statistique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Recherche de prénoms masculins portant le nom de famille « XXX » lors du recensement de 1941 pour Sudbury et Worth Bay en Ontario. Bonjour : Je recherche les prénoms et noms de famille de tous les hommes qui portent le nom de famille « XXX ». dans…Organisation: Statistique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00139
BN0016783 : Liste des nouvelles demandes de renseignements (données administratives)Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00195
Coût total des dépenses concernant le procès contre moi-même. Cette plage de dates s'étendrait de juin 2021 à aujourd'hui le 25 janvier 2024. Grâce à une précédente demande FOIPOP, j'ai pu constater que la facturation était établie…Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00212
Veuillez fournir des informations sur le nombre de poursuites civiles intentées au Canada contre la Couronne du chef du Canada, année par année, entre 2003 et 2023.Organisation: Statistique Canada
mars 2024