Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1786 dossier(s)

Req # A-2024-00001

« Fournissez les documents d’information suivants préparés en Février 2024 : ISD # BN0018160 Espace Canada CSA # CCM003997 »

Organisation: Agence spatiale canadienne

64 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00002

« Bilan social de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022. Le Bilan Social fournit un Portrait général c’est-à-dire: il couvre les données par niveau, catégorie, spécialisation, par secteur, etc, pour l'ensemble des employés, par exemple: ceux arrivent et ceux qui quittent, les promotions, etc. Il inclut aussi la répartition des employés d’équité en matière d’emploi en les identifiant séparément. La requête porte sur les présentations PowerPoint et les rapports ainsi que tout au document disponible à cet effet. »

Organisation: Agence spatiale canadienne

74 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00004

« Tous les documents liés à l’éclipse solaire qui a eu lieu au Canada le 8 avril 2024, y compris les observations, les recherches, les questions qui pourraient mener à des recherches futures, etc., de la part de scientifiques ou d’autres membres du personnel de l’organisme. Limiter aux documents du 30 mars 2024 à aujourd’hui. Clarification 6 mai 2024 : Observations internes, recherche et questions seulement. Inclure également des observations formelles. Exclure les messages de clavardage informels et les communications aux employés concernant la visualisation. Fournir des versions finales du document lorsqu’il y a beaucoup de brouillons. »

Organisation: Agence spatiale canadienne

69 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00216

Communications du 8 au 19 avril 2023 des gardes-pêche relatives au braconnage des civelles.

Organisation: Pêches et Océans Canada

592 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00364

Notes d’information, rapports de situation et images (de la Garde côtière canadienne) relatifs à la disparition, à la recherche et au sauvetage du submersible OceanGate Titan.

Organisation: Pêches et Océans Canada

755 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00521

Copie de tout document signalant ou documentant la présence de requins blancs dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent entre le 1er janvier 2018 et le 26 Juillet 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

16087 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00559

Documents produits par Neil Davis, Linda Higgins, Greg Hornby et Brad Beaith relatifs aux propositions du Conseil consultatif sur la pêche sportive (CCPS) de 2020-2021 concernant les propositions de rétention du saumon chinook, dans le cadre des mesures de conservation sur le saumon quinnat de type dulcicole du fleuve Fraser et les pêches récréatives du saumon quinnat pour 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

1370 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00607

Documents du 1er octobre 2021 au 1er octobre 2022 relatifs à la question 24 inscrite au feuilleton.

Organisation: Pêches et Océans Canada

497 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00608

Documents du 1er octobre 2021 au 1er octobre 2022 relatifs à la question 176 inscrite au feuilleton.

Organisation: Pêches et Océans Canada

848 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00610

Documents du 2 février 2022 au 2 février 2023 relatifs à la question 338 inscrite au feuilleton.

Organisation: Pêches et Océans Canada

576 page(s)
avril 2024
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