À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 244 dossier(s)
Req # A-2020-00002
1. Organigramme de l’Agence spatiale canadienne (ASC) jusqu’au niveau directeur. 2. Liste des postes d’agents de liaison de l’ASC dans d’autres ministères du gouvernement canadien et agences spatiales.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00003
Note d'information au président de l'Agence spatiale canadienne sur la publication du Rapport sur l'état du secteur spatial canadien 2019 (CCM001731)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00004
Note d'information au président de l'Agence spatiale canadienne concernant le rapport financier trimestriel au 31 décembre 2019. (CCM001697)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00052
J'aimerais obtenir les documents suivants: Le contrat du prêt de *** millions et récement consenti par EDC à son client. Les correspondences concernant ce prêt entre EDC et son client et ou par Innovation Science et développement économique Canada et ou le ministère du conseil privé incluant les cabinets des ministres.Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # A-2019-000042
Session de formation sur les valeurs et l'éthique pour l'équipe du programme de la station spatiale de l'Agence spatiale canadienne (ASC).Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2020
Req # A-2019-000031
Note de breffage relative au protocole d'entente entre l'Agence spatiale canadienne (ASC) et l'Agence spatiale nationale d'Ukraine signé en novembre 2017Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2020
Req # A-2020-00029
Par cette lettre, je demande l'accès à tous les documents avec Exportation et développement Canada concernant les entreprises et les personnes suivantes:Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2020
Req # A-2019-000035
Communications relatives à la participation canadienne à la station spatiale lunaire partagée avec la NASA entre le 1er janvier et le 27 novembre 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2020
Req # A-2020-00008
Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2020