Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 981 dossier(s)

Req # A-2024-251

Documents de la Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCRS qui mentionnent le nombre de fois que la pandémie de la COVID-19 a été utilisée comme raison expliquant les retards dans les demandes d’…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-256

Le document d’évaluation du climat de travail préparé par David Vigneault, directeur du SCRS, 2017-11-30.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-259

Lettre envoyée au ministre de la Sécurité publique par l’ancien directeur du SCRS David Vigneault, autour du 2023-12-09, et mentionnant que deux femmes ont fait l’objet d’agressions sexuelles dans le cadre de leur emploi au SCRS.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00005

Veuillez fournir des documents indiquant le nombre de fois où l’équipe d’accès à l’information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00004

Le matériel, les analyses et les résultats de travail du Projet de modernisation de l'établissement des horaires du TACRA (PMÉHT) du Tribunal des Anciens Combattants révision et appel (courriel, rapports, notes d'information, présentations…

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

3127 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-4

Rapports spécifiques produit par la DER (Direction de l’évaluation des renseignement) entre 2022-01-01 et 2023-11-30 

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

105 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-117

Rapports d’évaluation de la menace du CIET qui mentionnent l’Alberta, entre le 2024-05-24 et 2024-07-08.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-131

Toutes les notes d’information préparées à l’intention de la directrice par intérim du SCRS (Vanessa Lloyd) entre 2024-07-17 et 2024-07-31.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

43 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-136

Documents qui portent sur les menaces posées par l’État islamique en Irak et en Syrie, préparés par le CIET entre 2024-06-01 et 2024-09-16.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

29 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-144

Documents préparés à l’intention de la sous-ministre adjointe principale et sous-directrice des Politiques et Partenariats stratégiques entre 2024-08-01 et 2024-08-30.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
novembre 2024
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