À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2021-00055
Tous les documents relatifs à l’utilisation par le président du CRTC, Ian Scott, des véhicules ou voitures du CRTC au sujet des destinations associées à l’utilisation des véhicules, depuis le début de son mandat en septembre 2017 jusqu’à la date de la présente demande. Les utilisations personnelles peuvent être caviardées, mais j’aimerais avoir tous les renseignements concernant les utilisations professionnelles.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00056
J’aimerais obtenir des renseignements concernant les métadonnées de l’entrée du calendrier du président du CRTC, Ian Scott, pour sa réunion du 19 décembre 2019 avec Bell, fournis par le CRTC dans une demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) précédente, A-2021-00018, indiquant la date de création de l’entrée du calendrier. Je cherche les renseignements sous-jacents à l’entrée de calendrier en question, plus précisément la date et l’heure de création de l’entrée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00058
Je demande des renseignements au sujet des demandes en vertu de la partie 1 qui n’ont pas été soumises par des radiodiffuseurs ou des compagnies de télécommunications. En d’autres termes, je cherche à obtenir des renseignements au sujet des demandes en vertu de la partie 1 soumises par des organismes d’intérêt public (tels que FRPC, CDIP, ASC, CSSSC, etc.), des syndicats (tels que Unifor ou SCFP), des guildes (telles que la Writers Guild of Canada), des associations professionnelles (telles que l’ACTRA) ou des organisations industrielles (telles que l’Association canadienne des radiodiffuseurs ou l’Alliance canadienne des systèmes de communication [ACSC]). J’aimerais obtenir les renseignements suivants au sujet des demandes en vertu de la partie 1 soumises par des parties autres que des radiodiffuseurs ou des entreprises de télécommunications du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 : (a) une liste des demandes en vertu de la partie 1 auxquelles le CRTC a attribué un numéro de demande, par année civile, (b) une liste des demandes en vertu de la partie 1 auxquelles le CRTC n’a pas attribué de numéro de demande, par année civile, (c) une liste des demandes en vertu de la partie 1 en (a), ci-dessus, auxquelles le CRTC n’a pas attribué de numéro de demande et qui ont été retournées aux demandeurs, par année civile.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00067
Toutes les licences de diffusion actuelles de CBC/Radio-Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00071
Une liste des plaintes reçues par le CPRST, depuis 2015, concernant Xplornet et la nature de chaque plainte, la date à laquelle chaque plainte a été déposée, et la province depuis laquelle chaque plainte a été déposée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00072
Le dimanche 20 novembre, lors d’une entrevue avec CHEK News après une manifestation à Victoria, en Colombie-Britannique, David Suzuki, de CBC/Radio-Canada, a donné la réponse suivante lorsqu’on lui a demandé ce qui pourrait arriver si les dirigeants du gouvernement ne s’attaquent pas de toute urgence à la crise climatique : « Nous sommes dans un profond, profond embarras. Et les grands experts nous le disent depuis plus de 40 ans. C’est ce à quoi nous sommes arrivés. L’étape suivante après cela, il y aura des pipelines qui exploseront si nos dirigeants ne font pas attention à ce qui se passe. » Je demande tous les courriels entre M. Suzuki et les rédacteurs de l’émission The Nature of Things de CBC/Radio-Canada qui ont trait à ses remarques ci-dessus.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00066
Copies PDF de toutes les décisions rendues par le CRTC en vertu du paragraphe 16(4) de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) du Canada, S.C. 2010, ch. 23, (a) en supprimant tous les renseignements personnels, y compris les noms; et (b) en supprimant tous les noms et coordonnées de toute entité ou organisation autre que le CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00065
Toute la correspondance (y compris les courriels, les lettres, les notes d’information et les messages textes) entre le Cabinet du premier ministre et le CRTC concernant Russia Today (alias RT) du 1er janvier 2017 au 3 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00032
Copie des procès-verbaux des réunions du Conseil, de la Réunion du Comité des télécommunications et des réunions des communications de radiodiffusion du 1er avril 2021 au 18 août 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2020-00073
Copies électroniques des documents suivants : 1. Tous documents; mémos, notes de breffage, rapports, analyses statistiques ou autres, sur les moyens mis en œuvre par le CRTC pour faire respecter le quota de catégorie de teneur 2 dans les organismes ou entreprises sous contrôle du CRTC. Période visée : du 1er janvier 2016 au 23 février 2021 2. Au sujet du quota de catégorie de teneur 2 : i) Règlement à jour; ii) Reddition de compte annuelle sur le respect du règlement, iii) Tous avis du CRTC, du 1er janvier 2016 au 23 février 2021, iv) Liste des organismes et entreprises assujettis au quota. 3.Rapport sur les avis, amendes ou autres sanctions appliquées par le CRTC aux organismes ou aux entreprises qui ne respectent pas le règlement. La catégorie de teneur 2 ici est celle mentionnée dans la page web suivante: https://crtc.gc.ca/fra/cancon/r_french.htmOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2022