À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 133 dossier(s)
Req # A-2022-00031
Achat fait par Littlewalsh Developments Inc. Auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement l’« Acheteur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme PKLT 1 N/s Macauley St Survey Crown Arthur Village Except PT 2, WAR 1014; PKLT 2 N/S Macauley St Survey Crown Arthur Village Except PT 2, WAR1014; Wellington North, tous sous le NIP 71095-0025 (LT) (la « Propriété ») Notre no de dossier 3900-743Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00032
Veuillez fournir les notes d’information suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible : Veuillez fournir une divulgation provisoire puisque chacune est finalisée aux fins de publication. 6748624 — CONTRÔLES À L’EXPORTATION ET À L’IMPORTATION AVEC LA RUSSIE ET L’UKRAINE 6726971 — Demander l’autorisation de soumettre le Plan ministériel sur les services et le numérique au Secrétariat du Conseil du Trésor 6752828 — Rencontre préliminaire de la CCSN avec le nouveau président de Nordion, M. Riaz Bandali 6737854 — Approche globale à l’égard des PMR et des autorisations des réacteurs avancés 6752611 — Ukraine – Exposé technique 6746477 — Permis d’exportation actifs vers la Russie et demandes en cours en date du 28 février 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00034
Terra Firma Homes Corporation p/f [CAVIARDÉ] Description légale : PCL 70-3 SEC M17; PREMIÈREMENT : PT LT 70 N/S DUNDAS ST PL M17 TORONTO COMM AT THE S ELY ANGLE OF THE SAID LT 70; THENCE WLY ALONG THE SLY LIMIT OF THE SAIDLT BEING ALONG THE NLY LIMIT OF DUNDAS ST W, 20 FT; THENCE NLY IN A STRAIGHT LINE 111 FT 11 1/2 INCHES MORE OR LESS TO A POINT IN THE NLY LIMIT OF THESAID LT DISTANT 20 FT MEASURED WLY THEREON FROM THE NLY ANGLE OF THE SAID LT; THENCE ELY ALONG THE NLY LIMIT OF THE SAID LT, 20 FT TO THE SAID N ELYANGLE; THENCE SLY ALONG THE ELY LIMIT OF THE SAID LT, 112 FT 7 INCHES MORE OR LESS TO THE POC; DEUXIÈMEMENT : PT LT 70 N/S DUNDAS ST W PL M17 TORONTO COMMAT A POINT IN THE SLY LIMIT OF THE SAID LT 70, DISTANT 20 FT MEASURED WLY THEREON FROM THE S ELY ANGLE THEREOF; THENCE WLY ALONG THE SAID SLY LIMIT OFTHE SAID LT 5 FT; THENCE NLY IN A STRAIGHT LINE 111 FT 11 1/2 INCHES MORE OR LESS TO A POINT IN THE NLY LIMIT OF THE SAID LT DISTANT 25 FT MEASURED WLY THEREON FROM THE N ELY ANGLE OF THE SAID LT; THENCE ELY ALONG THE NLY LIMIT OF THE SAID LT, 5 FT; THENCE SLY IN A STRAIGHT LINE 111 FT 11 ½ INCHES MORE OR LESS TO THE POC; TORONTO, CITY OF TORONTO Adresse municipale : 3316 Dundas Street West, Toronto, ONOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00035
[CAVIARDÉ], en fiducie pour l’achat d’une société qui sera nommée auprès de Foremost Financial Corporation, fiduciaire Description légale : Voir l’annexe « A » 650 Lakeridge Road South, Ajax, Ontario L1Z 1W9 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11645-005Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2022-00040
EGLINTON HOYLE REALTY INC. p/f [CAVIARDÉ] Description légale : PT LT 5-6 BLK Q PL 694 NORTH TORONTO AS IN CT994229; S/T CT994229; T/W CT994229; CITY OF TORONTO Adresse municipale : 545 Eglinton Avenue East, Toronto, ON Notre dossier : 10895-058Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2021-00119
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en décembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00001
Veuillez fournir les notes d’information suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible : * 6740534 — « Perspective de l’organisme de réglementation pour le déploiement des PRM » * 6728515 — « Réponse à une campagne de rédaction de lettres »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00009
Achat fait par Tribute (Broadview) Limited (l’« Acheteur ») auprès de RUC Holdings ULC (le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme PT STEWART & RUGGLES TRACT BRANTFORD, BEING PT 1 ON 2R-5902; T/W R.O.W OVER BLKS 14 & 15 2M1858 AS IN LT34175; COUNTY OF BRANT (tous sous le NIP 32067-0278 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 81 Tutela Heights Road, Ville de Brantford et PT STEWART & RUGGLES TRACT BRANTFORD,DESIGNATED AS PTS 1, 2, 3 ON 2R7417;; SUBJECT TO AN EASEMENT OVER PT OF STEWART AND RUGGLES TRACT, DESIGNATED AS PT 2 2R7417 IN FAVOUR OF UNION GAS COMPANY OF CANADA, LIMITED AS IN A84678; SUBJECT TO AN EASEMENT OVER PT OF STEWART AND RUGGLES TRACT, DESIGNATED AS PTS 1, 2, & 3 2R7417 IN FAVOUR OF THE HYDRO-ELECTRIC POWER COMMISSION AS IN TB41204 (tous sous le NIP 32067-0428 (LT)) et sans adresse municipale (tous les terrains et lieux mentionnés ci-devant sont désignés collectivement comme la « Propriété ») Notre no de dossier : 3900-740Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00011
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de R.M. Harrison Developments Limited (anciennement connu sous le nom Har-Son Management Co. Limited) LT 4, PL 2946; ETOBICOKE, CITY OF TORONTO, tous sous le NIP 07541-0050 (LT) 10 Beamish Drive, Toronto, Ontario M9B 3P3 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-107Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00012
Option d’achat faite par 2405257 Ontario Limited and Ghods Builders Inc. (collectivement l’« Acheteur avec option ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. Description légale : Part of Lot 23, Concession 1, East of Yonge Street, designated as Parts 1 to 123, inclusive on Plan 66R20786, save and except Parts 1, 2 and 3 on Plan 66R23396; as hatched in black on Schedule “A” hereto (la « Propriété »), Ville de Toronto Adresse municipale : Partie du 5949 Yonge Street, Toronto, représentant les stationnements vacants. Notre no de dossier : 6355.006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022