À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1731 dossier(s)
Req # A-2024-00025
Document concernant les démarches entreprises par Mme Claire Thie pour retirer les droits de plusieurs centaines d’Autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00015
Correspondance envoyée à Services aux Autochtones Canada ou provenant de Services aux Autochtones Canada en 2023 ou 2024 concernant un appel en matière d’élections de la Nation crie de Kehewin interjeté. Lettres ou courriels envoyés par M. …Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00047
Tous les documents relatifs à la Station hydroélectrique Corbeau qui était située sur les terres de Kitigan Zibi Anishnabeg, de la fin des années 1800 au 29 avril 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00041
Toutes les résolutions du conseil de bande de Tallcree de 2008 à 2024 ainsi que la liste des votants supprimés ou ajoutés du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2023-00085
Donner jusqu’au 1er janvier 2023 pour soumettre les dossiers sur le prochain déclassement potentiel des tranches de réacteurs à Pickering, préparés en excluant toute possibilité de prolonger davantage la durée de vie de ces tranches ou du site de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00092
Veuillez fournir des copies des documents d’information suivants, en fournissant des renseignements provisoires à mesure que chacun est finalisé pour la publication : *7158906 État de préparation de la CCSN à la réglementation - Permettre le…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00094
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués au président en novembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00095
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués au président en décembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00104
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction (ED) de la CCSN en janvier 2024. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00112
Je cherche à obtenir des dossiers de communication entre la CCSN (personnel du niveau de la direction et supérieur) et Cameco Corporation portant sur l’énergie nucléaire, les réacteurs nucléaires, les petits réacteurs modulaires ou les grands…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024