Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 149 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

janvier 2022

Req # A-2021-023361

Veuillez fournir les notes d'information suivantes préparées d'avril à octobre 2021 : Divulgation proactive - Mise à jour pour les postes à inclure dans le processus de déclaration, réf. CN6252 ; Rapports de divulgation proactive 2020-21…

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

103 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

décembre 2021

Req # A-2021-021138

Tous les documents relatifs à la discussion du comité interministériel fédéral suivant sur l'approche fédérale du Cercle de feu. Le comité interministériel est présidé par CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à…

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00004

BN0008741 Groupe consultatif en matière de technologies propres, réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l’énergie.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00725 / A-2021-019450

Note d'information CN6198 - Ref #BN0009209 : "Accélérer le développement économique des Autochtones par l'entremise des agences de développement régional, 2021-08-06".

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

8 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00003

Accès aux descriptions des programmes de subvention provenant d’une base de données qui colligent les titulaires de subventions de partout au Canada, en provenance du CRSNG.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00005

Statistiques de financement pour les années 2000 à 2020 pour le Canada et le Québec : (1) le nombre de demandes admissibles; (2) le nombre de demandes recommandées, non financées (3) le nombre de demande financées pour les programmes de…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00007

Liste des bénéficiaires des fonds jusqu’à 50 000 $ promis dans le cadre du programme Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada, dont la date limite était avril 2021, ainsi que le montant qu’ils ont reçu et ce qu’ils ont fait pour…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-0002

Tous les documents du 2 octobre au 20 décembre 2019, y compris et sans s'y limiter, les notes manuscrites, les entrées de calendrier, les comptes rendus de réunion et les courriels relatifs aux réunions (que ces réunions aient eu lieu en…

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

0 page(s)
septembre 2021
Date de modification :