À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2882 dossier(s)
Req # A-2022-05739
Rapports, évaluations et documents d’information sur le tourisme sexuel canadien dans d’autres pays, entre le 27 juin 2017 et le 27 juin 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-07512
Emplacements : Nouvelle-Écosse, Ontario, Vancouver, Smithers, Burns Lake, Broman Lake et Francois Lake, C.-B. Dates : 2012-2022. Détails : Fournir toutes les données sur les morsures et les blessures causées par des chiens policiers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-09067
Je demande les notes d’information suivantes : Délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, le 16 juin 2022. Numéro de référence : 22-00-1886. Organisation : Gendarmerie royale du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-11408
Informations concernant le poste de dirigeant principal de l’information (DPI) et le processus visant à combler ce poste, sur une base intérimaire et permanente, de mai 2022 à aujourd’hui (19 décembre 2022), à l’intérieur et à l’extérieur de la GRC…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01261
Je demande des renseignements concernant tous les membres, à l’échelle nationale, qui ont reçu un profil médical de 03, permanent ou temporaire, au cours des 5 dernières années, du 13 février 2018 au 13 février 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-06520
Tout contrat avec Human-i Intelligence Services, y compris tous les documents contractuels connexes (descriptions des travaux, coût des services). Lieux : Surrey (QG de la C.-B.), Ottawa (DG). Du 1er janvier 2017 au 30 mai 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-12339
Le rapport publié récemment par le CPSNR sur la GRC indiquait : « En 2021, la GRC a approuvé et commencé la mise en œuvre d’un plan de transformation de la Police fédérale. » Du 1er janvier 2021 au 13 novembre 2023, à la Police fédérale, DG de la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-13851
QG de la Division E de la GRC. L’ensemble des documents, communications, photos, rapports colombiens et canadiens envoyés et reçus par la GRC concernant les Canadiens tués en Colombie en 2019. Du 1er janvier au 15 décembre 2023. Inclure les demandes…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-16723
Tous les dossiers relatifs à tous les efforts déployés par le Programme national d’armurerie pour récupérer une arme de service de la GRC qui est manquante depuis juillet 2018. Voir page 19 de l’audit ci-joint. À la DG, du 1er janvier 2018 au 28…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01087
Rapports de renseignements criminels, notes de service, notes d’information concernant le phénomène général des menaces à la sécurité des députés et d’autres politiciens de premier plan à la Direction générale. Du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024