À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 154 dossier(s)
Req # A-2021-05
Nous demandons tous les documents relatifs à la collection John Stacey conservés par le Musée canadien de l’histoire. La collection John Stacey comprend 57 objets provenant de danseurs Kwakwaka’wakw de Colombie-Britannique, acquis par le Musée national d’Australie en 1911. Notre demande porte sur tous les documents relatifs à la manière dont le Musée canadien de l’histoire a obtenu des objets de cette collection, sur les objets qui restent au Musée australien, sur les objets qui restent au Musée canadien de l’histoire et sur les objets qui ont été rapatriés.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2023
Req # A-2022-06
Je demande tous les documents relatifs à l’histoire de REAL Women of Canada, y compris toutes les discussions, notes de réunion, correspondance et courriels relatifs à ce sujet, ainsi que les discussions à propos, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2022.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2023-00001
Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle de 2011 à 2023, ventilées par année, genre, race, présence/absence de maladie mentale, infraction (ou type d'infraction si l'infraction n'est pas disponible), type de décision, décision recommandée, décision finale et province, et toute autre catégorie autorisée.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Req # A-2022-03
Toute information (y compris les procès-verbaux ou notes de réunion et les courriels) concernant la réponse du Musée de l’histoire au sujet des tombes ou des sépultures non marquées ou non documentées d’enfants près de pensionnats autochtones, y compris, mais sans s’y limiter, à TK’emlups the Secwepemc (Kamloops ou Kamloops Indian Residential School), datée ou susceptible d’être datée entre le 1er juin 2021 et le 15 juillet 2021.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mars 2023
Req # A-2022-00026
Statistiques relatives aux récidivistes sous responsabilité fédérale en détention du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
1. Le nombre total de demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, LC 2018, c 11 (« Loi ») entre le 14 août 2018 et le 31 décembre 2022. 2. Résumé ou ventilation des demandes présentées en vertu de la loi entre 2018 et 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00010
Nous recherchons tous les rapports et recommandations générés par le Comité d'enquêtes (CE) national mixte entre la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Service correctionnel du Canada du (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023
Req # A-2022-00014
Veuillez fournir les rapports finaux de tous les Comités d'enquête (CE) nationaux mixtes menés au cours des cinq dernières années (du 19 septembre 2017 à aujourd'hui).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023