Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 82 dossier(s)

Req # A-2023-03

Chaque rapport d’enquête sur le harcèlement et la violence finalisé pendant la période du 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

162 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre national des Arts

septembre 2023

Req # A-2023-04

Chaque évaluation sur le lieu de travail (en matière de harcèlement et de violence) complétée dans la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

0 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre national des Arts

août 2023

Req # A-2023-02

Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence complété lors des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

0 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre national des Arts

juillet 2023

Req # A-2018-06

Au sujet de la salle de l’Histoire canadienne, je demande l’accès à ce qui suit : Les noms des membres du comité général, du comité des femmes et du comité de l’époque de 1945 à nos jours, ainsi que la période pendant laquelle ces membres ont siégé; Tous les rapports du comité des femmes, et du comité de la période 1945 à nos jours, à « l’équipe du Musée » et/ou au comité général, en particulier, mais sans s’y limiter, tous les rapports de 2013 à 2016 répondant à la « recherche préliminaire » ou à l’« ébauche de texte d’exposition »; et, La documentation qui constitue la proposition finale de l’équipe de conservation pour l’histoire 4 (Diversité et droits de la personne : de 1914 à nos jours) de la galerie 3 (Le Canada moderne : de 1914 à nos jours) qui définit ce qui sera inclus dans cette histoire, comment elle sera exposée et le texte de l’exposition, et sur laquelle l’approbation officielle ou la signature pour procéder à la création de l’histoire 4 de la galerie 3 est apposée.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

3647 page(s)
juin 2023

Req # ATI_2023-2024_001

Documents en lien avec les restrictions imposées aux ventes de billets en raison de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique pour la représentation de la pièce Is God Is donnée dans le cadre de la soirée Black Out. Période visée : du 1er septembre au 31 décembre 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
juin 2023

Req # ATI_2022-2023_006

Documents pour la période du 1er décembre 2022 au 1er février 2023, en lien avec la soirée Black Out et la représentation du spectacle Is God Is du 17 février.

Organisation: Centre national des Arts

852 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-05

Nous demandons tous les documents relatifs à la collection John Stacey conservés par le Musée canadien de l’histoire. La collection John Stacey comprend 57 objets provenant de danseurs Kwakwaka’wakw de Colombie-Britannique, acquis par le Musée national d’Australie en 1911. Notre demande porte sur tous les documents relatifs à la manière dont le Musée canadien de l’histoire a obtenu des objets de cette collection, sur les objets qui restent au Musée australien, sur les objets qui restent au Musée canadien de l’histoire et sur les objets qui ont été rapatriés.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1951 page(s)
mai 2023
Date de modification :