À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 90 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-02
Montants et nombre de membres du personnel du Musée canadien pour les droits de la personne qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitatifs au rendement depuis le début de 2020, y compris la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années calendriers 2020 et 2021.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juillet 2022
Req # A-2022-03
Rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres du Musée canadien pour les droits de la personne pour les années calendriers 2019, 2020 et 2021, y compris une ventilation des différents types d'avantages versés et toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juillet 2022
Req # A2021-00026
Les rapports du BEC de 2016/17 et 2019/20 traitent des véhicules du SCC causant des blessures aux prisonniers en transit. Je demande la production de tous les documents qui ont servi de base aux rapports du BEC concernant les prisonniers blessés dans des accidents de véhicules.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2022-00001
Nous sollicitons les données statistiques depuis 2007 concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. L'étude "Vieillir et mourir en prison" ne mentionne pas l'espérance de vie précise desdétenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité. Subsidiairement, nous souhaitons obtenir les statistiques concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une longue peine d'emprisonnement. Le(s) document(s) peuvent être en format .pdf ou .docOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2021-0007
Tous les rapports, vérifications, évaluations et examens relatifs au Centre régional de réception entre le 1er janvier 2016 et aujourd'hui (1er juin 2021) Tous les documents, rapports, notes, courriels et mémorandums concernant les recours à la force au Centre régional de réception entre le 1er décembre 2019 et le 1er juin 2021. Clarification reçue le 8 juin 2021 ; 1. Le CRR auquel je fais référence est l'Unité spéciale de détention à Ste-Anne-des-Plaines, Québec. 2. Je suis à la recherche de tous les examens que le BEC a effectués en ce qui concerne l'Unité spéciale de traitement ainsi que de toutes les lettres de compte rendu de visite. 3. Une liste des cas de recours à la force qui se sont produits dans l'établissement, avec une description de l'incident.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2022