À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 327 dossier(s)
Req # A-2022-149593
Les documents concernant la politique de l’Agence du revenu Canada (ARC) visant à retarder ou à retenir l’information des contribuables canadiens ayant des biens étrangers au sujet de l’exigence de produire les formulaires T1135 (État de vérification du revenu étranger).Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-149836
Tous les documents accessibles au public pour la Congrégation de Chetwynd des témoins de Jéhovah.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-149857
Les données sur les critères de sélection utilisés pour déterminer les contribuables qui ont demandé le crédit pour impôt étranger et qui ont été choisis pour les vérifications pour les années d’imposition 2015 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-149906
Tous les documents, rapports, recommandations et conclusions concernant les enquêtes menées par l’agence du revenu du Canada (ARC) pour la Cité écologique de Ham-Nord au Québec.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-150145
Les états financiers complets de Hockey Canada de 2019 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-151136
Une liste de tous les dons faits par nom et par montant en dollars par l’Alberta Distribution Relief Agency Aid Society International à tous les autres organismes de bienfaisance enregistrés et donataires entre 2000 et 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-092006
Tout document lié de quelque façon que ce soit à la participation de Dr Colin Campbell à titre de membre du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE).Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2017-095346
Tout document ayant servi à la rédaction de deux études concernant l’écart fiscal.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2017-098433
Copie de tout document permettant de voir combien le gouvernement fédéral a investi, récupérées à chaque année et le nombre de poursuites ou démarches judiciaires dans les 10 dernières années pour lutter contre l’observation à l’étranger et de la planification fiscale abusive (Offshore).Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2018-102881
Renseignements sur l’élimination proposée du « Programme de vérification des activités politiques » du 27 avril 2017 au 29 juin 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022