À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 403 dossier(s)
Req # AF-2021-00005
Tout signalement de violation des données à la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2020 ou 2021, jusqu’à aujourd’hui. Supprimer toute information sensible qui ne peut pas être divulguée pour des raisons de sécurité, mais inclure le…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00006
Tout rapport, vérification interne ou évaluation, note de service ou autre document évaluant la capacité de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à faire face aux cyberattaques ou à la violation des données. Période : du 1er janvier …Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00010
Fournir tous les dossiers et les documents définitifs, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Evan Siddall/Romy Bowers, au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres à coucher…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00011
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par des représentants du niveau de premier vice-président et d’un échelon inférieur au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres à coucher vides aux immigrants et aux…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00013
Fournir tous les dossiers et documents définitifs, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Steffan Jones au sujet de « Home Match Co » et/ou d’un système de laissez-passer/passeport électrique pour les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00018
1. Société canadienne d’hypothèques et de logement - Accord bilatéral/accords bilatéraux de la Ville de Toronto régissant l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), y compris : - Les modalités, les ententes de paiement de transfert…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00026
Fournir tous les documents intitulés « Plan de visibilité du PDG » ou mentionnant ce plan (directement ou familièrement) qui ont été créés pour Romy Bowers entre le 1er janvier 2021 et le jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00028
Fournir tous les documents intitulés « Plan de visibilité du PDG » ou mentionnant ce plan (directement ou familièrement) qui ont été créés pour Evan Siddall du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00048
Fournir toutes les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse aux questions sur le financement d’un laboratoire de solutions qui se penche sur l’impôt foncier du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00050
Fournir toute communication entre Evan Siddall et le bureau du PM depuis le 1er janvier 2020, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021