Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 103 dossier(s)

Req # CLC-A-2022-003

Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des divers types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative…

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

2 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil canadien des normes

juin 2022

Req # CLC-A-2022-001

Fournir de la documentation relative au nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire pour des promotions à…

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

1 page(s)
mai 2022

Req # CLC-A-2022-002

Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l’équivalent pour les années civiles 2020 et 2021…

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-004

Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) accordée aux membres de la haute direction en 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Conseil canadien des normes

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-002

Le nombre d’employés ayant reçu une augmentation de salaire depuis le début de 2020 et le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire pendant la même période.

Organisation: Conseil canadien des normes

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-003

Les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitations au rendement depuis le début de 2020.

Organisation: Conseil canadien des normes

1 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil canadien des normes

avril 2022

Req # CLC-A-2021-006

Obtenir copie de toutes les communications/correspondances/lettres/courriels incluant pièces attachées entre la Société Immobilière du Canada et la ville de Montréal et faisant allusion ou référence au dossier du Silo no 5 et, ce depuis le 1er…

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

311 page(s)
mars 2022
Date de modification :