Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 427 dossier(s)

Req # 23-2314

J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant les services de VIA dans le corridor Québec-Windsor : (i) les cycles actuels du matériel roulant (...) ; (ii) les dossiers des compositions de trains pour tous les services du corridor du 19 au 26 juin 2023 (...) ; (iii) j'aimerais également obtenir l'équivalent pour VIA Rail du Manuel des normes de service de l'Amtrak (...).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

101 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

septembre 2023

Req # A-2023-03

Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

7 page(s)
août 2023

Req # A-2023-003

Tous les rapports d’enquête finaux sur les incidents de harcèlement et de violence remis en avril et en mai 2023.

Organisation: Monnaie royale canadienne

5 page(s)
août 2023

Req # A-2023-007

Les coûts de production des médailles pour les prix du Gouverneur général.

Organisation: Monnaie royale canadienne

10 page(s)
août 2023

Req # 23-2318

Copies des plaintes écrites reçues entre le 22 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 concernant le train 669 voyageant de Montréal à Toronto le 23 décembre 2022

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

7 page(s)
août 2023

Req # 23-2305

Tous les courriels reçus concernant les remarques des passagers du train 55 des 23 et 24 décembre 2022

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

10 page(s)
août 2023

Req # 23-2306

Je demande accès à tous les courriels et textes me concernant qui ont été échangés entre ou avec les personnes suivantes ainsi que les départements mentionnés (informations protégées)

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

142 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

août 2023

Req # A-2023-02

J'aimerais avoir accès aux notes d'information dont les titres ont été copiés ci-dessous. WF#12618929 - Mise à jour de l'information de FedDev Ontario -PPC- 2022-02-09 WF# 12643512 - Soutien aux entreprises d'Ottawa -ICDC- 2022-02-16 WF# 12779215 -Accord de niveau de service et plan d'audit basé sur les risques de l'ADR -DGSM- 2022-03-17 WF# 14210605 - Doter FedDev Ontario des ressources opérationnelles nécessaires -PPC- 2022-12-09

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

48 page(s)
juillet 2023
Date de modification :