À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Dépenses individuelles pour le Sommet des arts de l'Arctique 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00051
Dépenses annuelles en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00052
Documents détaillant la décision du Conseil de renoncer systématiquement aux frais de dossier pour les demandes d'accès de l'information.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Req # A-2024-012
Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00044
Je cherche à connaitre : 1- le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 2- le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en françaisOrganisation: Conseil des arts du Canada
décembre 2023
Req # A-2024-009
Toute la correspondance, y compris les courriels, les rapports, les appels téléphoniques, les messages textes, les notes d'information, les procès-verbaux des réunions menées entre [le promoteur du projet] et Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 1er janvier 2022 et le 7 juillet 2023, y compris toute la correspondance entre Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) et Ross Marowits (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 10 mars 2023 et le 10 août 2023 au sujet de ThinkEco Power Inc et/ou [le représentant]. En outre, toute la correspondance et tous les communiqués de presse échangés entre Ross Marowits (BIC) et/ou Jodie Parmar (BIC) avec les municipalités et la presse locale, y compris Times Colonist, Chek News et Black Press entre le 10 mars 2023 et le 31 août 2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00045
Je souhaite obtenir une copie de la version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre organisation. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés, les tiers contractants et les membres du conseil d'administration sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2023
Req # A-2024-010
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2023
Req # A-2024-011
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2023