À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 460 dossier(s)
Req # A-2020-18319
La politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur l’utilisation d’informateurs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18359
Documents du 1er janvier 2010 au 25 novembre 2020 concernant les emballages de cigarettes autochtones qui portent des timbres fédéraux ou provinciaux contrefaits sur le produit du tabac.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18442
Statistiques du 27 novembre 2015 au 27 novembre 2020, relatives à la détention d’immigrants, ventilées selon le nombre de personnes détenues, l’ethnicité, la race et le pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18601
Le rapport statistique intitulé Coup d’œil sur les renvois, du 1er avril 2018 au 21 février 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-12531
Documents de tous les contrats et autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de tous les futurs contrats et autorisations de tâches issus d’un appel d’offres visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches – Architecte technologique de niveau 3.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-15602
Documents en date du 7 octobre 2020, y compris les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation provenant du niveau régional ou propres au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à Montréal, au Québec, qui surveillent, évaluent et abordent le traitement des problèmes de santé mentale et des risques de suicide des clients faisant face à la détention ou au renvoi du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-12047
Note d’information : 20-01411 – Vue d’ensemble de la fusillade de masse en Nouvelle-Écosse, pour le ministre, 5 juin 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-07689
Les notes d’information suivantes : 17-00718 – Élargissement de l'autorisation de voyage électronique (AVE 2.0); 17-00627 – Mise à jour sur la réforme du système d'octroi de l'asile; 17-00850 – Mesures frontalières de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne concernant les droits de propriété intellectuelle; et 17-00897 – Règlement sur l’échange systématique de renseignements biométriques en matière d’immigration avec les partenaires de la Conférence des cinq nations.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-13069
Une liste des rapports de renseignement, avec le sujet et la date, du 1er novembre 2016 au 12 août 2017, y compris les rapports des secteurs criminels et de ciblage de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-15978
Les notes d’information suivantes : 17-01817 – La contribution de l’Agence des services frontaliers du Canada au Groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation; 17-01860 – Nouvel accord de détention avec la province de Québec; 17-02463 – Accord entre le Canada et l'Union européenne sur les dossiers passagers; 17-02573 – Approbation par le président de l’Évaluation horizontale du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes; 17-02139 – Prochaines étapes de la décision en appel de l’Organisation mondiale du commerce contre le Canada (DS482); 17-02265 – Pont international Gordie Howe : Éléments de conception des points d’entrée; et 17-02267 – Exécution d’une mesure de renvoi lorsqu’il est confirmé que la personne se trouve à l’étranger. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020