À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2634 dossier(s)
Req # ZA-2023-02551
Documents du 1er janvier 2018 au 26 février 2024, y compris les courriels, les pièces jointes, les éléments du calendrier, les notes sommaires, les notes d’information et les mises à jour liées au Système pancanadien de triage pour le harcèlement…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2023-04895
Statistiques du 1er janvier 2014 au 3 mars 2024 concernant les montants dépensés dans le cadre du projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada (GCRA)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2023-19828
Enregistrements des procédures normales d'exploitation de l'Agence des Services Frontalier du Canada sur les armes à feu d'agence et l'équipement de défense.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2023-19830
Statistiques du 10 au 10 mai 2024 sur l’historique global des réclamations de cautionnements de mainlevée avant paiement, y compris la date de la réclamation, le montant de la réclamation, le motif de la réclamation, le nom de l’entité juridique de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2023-20369
Documents du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 de tous les courriels du bureau du président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant un audit nommé Vérification de contrôle ciblée de l’état de préparation des activités de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2024-02525
Statistiques du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 sur le montant dépensé par année par l’Agence des services frontaliers du Canada pour les coûts liés aux œuvres d’art, y compris la location, l’achat, l’installation et l’entretien.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00161
Copies de tous les procès-verbaux rédigés par l’adjoint du sous-commissaire adjoint aux Opérations correctionnelles (SCAOC) et des directeurs d’établissement du SCAOC lors des réunions tenues aux deux semaines au cours de l’année civile 2022 pour la…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2019-00179
Anciennes versions/versions antérieures (versions n’étant plus disponibles en ligne, mais qui étaient disponibles au public) de quatre directives du commissaire ayant été en vigueur de 2006 à 2012 : DC 578, DC 843, DC 709 et DC 702.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2020-00011
Ensemble des ordres permanents en vigueur à l'Établissement Donnacona en date du 1er janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-00328
Directives du commissaire, politiques, procédures, procédures opérationnelles normalisées applicables et lois habilitantes autorisant le Service correctionnel du Canada à échanger des renseignements « Protégés A » et « Protégés B » avec le Service…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024