À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 203 dossier(s)
Req # A-2022-00048
1. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Water Agency (le promoteur) à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Req # A-2022-00041
Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Repsol SA et toutes ses filiales canadiennes ou sociétés connexes, y compris Saint John LNG et Canaport LNG (ci-après appelées Repsol), concernant toute proposition…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00043
Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, ainsi que toutes les notes d’information, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de scénario, préparées ou fournies pour les réunions entre tous les représentants de l’…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Req # A-2022-00032
Tous les documents relatifs à la compagnie Repsol ou à leurs infrastructure de gaz naturel liquifié de Saint-John (New Brunswick) , y compris la correspondance par courriel interne et externe, les notes manuscrites, les notes de service, les…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00034
Tous les documents, rapports, mémoires, courriels, lettres et communications destinés à l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de l’Environnement, et provenant de celle-ci, concernant le projet de jetée maritime sur l’île Tilbury de WesPac, no 80105,…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir le procès-verbal de la réunion, ainsi que toutes les notes de synthèse, y compris et sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de synthèse, les notes de scénario, préparées ou fournies à tout un chacun des représentants…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Req # A-2022-00028
Veuillez fournir des copies des notes de breffage suivantes, par courriel ou par postel, si possible. Veuillez fournir des renseignements provisoires au fur et à mesure que chacune d’elles est préparée en vue d’un communiqué : * 18444250 —Étendue…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022