À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2020-00002
Copie du contrat 2011 de licence de propriété intellectuelle CANDU et amendementsOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00007
Copie du de la convention d'achat des biens CANDU, 2011Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00012
Obtenir tous les documents liés à la décision de l’Office des transports 2004-A-381, datée du 1er septembre 2004, que ce soit des courriel, rapports, notes d’information, présentations ou autres documents. Le tout en format PDF.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00021
Clarification reçue (Sept 4, 2020): "Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par "Veuillez NE PAS inclure les plaintes reçues du grand public."?" Est-ce que cela signifie que vous ne voulez aucun des documents (courriels, notes d'information, etc.) liés à ces plaintes? Veuillez préciser. - J'entends par là que je ne veux pas recevoir les plaintes du public, par ex. M. X qui écrit pour se plaindre. Je veux tous les documents (courriels, notes d'information, etc.) liés à ces plaintes. Cherchez-vous à obtenir uniquement les documents relatifs aux plaintes (courriels, notes d'information, etc.) visant à obtenir des bons ou des remboursements? Veuillez préciser. - Non, je veux-dire que je cherche à obtenir les documents dans lesquels il est question des plaintes et, le cas échéant, des solutions potentielles examinées. Nous croyons comprendre que vous cherchez à obtenir les documents (courriels, notes d'information, etc.) liés à toutes les plaintes déposées à l'OTC pour la période indiquée, mais pas le formulaire de plainte en tant que tel. Est-ce bien cela? Sinon, veuillez préciser. - C'est bien cela. Do you have a specific complaint you are seeking for and could narrow the scope of your request? Please provide. -I do not. I am not writing about any one particular complaint." Initial request:All records, including briefing notes and emails, involving air passenger complaints and suggested resolutions, including discussions about but not limited to vouchers and refunds, generated between March 1, 2020, and June 1, 2020. Please do NOT include complaints received from the general public.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00028
Veuillez fournir sous forme de tableau le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande, en présentant de façon détaillée toutes les dépenses ayant les codes d'article 1231, 1246 et 0533 pour l'exercice 2020-2021. Indiquer la répartition des dépenses engagées, et pour chaque dépense, fournir le nom du fournisseur de service ou de l'agent contractuel, une description du produit ou du service rendu, la date, et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) liés à la dépense. Faire la recherche dans les documents électroniques uniquement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlever les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00033
Je souhaite avoir copie de l'annexe A qui était jointe aux arrêtés 1990-R-60 (13 février 1990) et 1990-R-120 (2 avril 1990) de l'Office des transports du Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00011
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2016-2017Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2020
Req # A-2020-00036
Tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les comptes rendus de réunions, les correspondances internes, et tout autre document écrit ayant trait à la rédaction, l'approbation, et/ou la publication des messages concernant les crédits (https://otc-cta.gc.ca/eng/statement-vouchers). La période de temps de notre demande se situe entre le 11 mars 2020 et le 9 avril 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00034
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été effectués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020