À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1513 dossier(s)
Req # A-2020-124984
Nombre de vérificateurs qui travaillent au Bureau des services fiscaux de Toronto-Ouest-Thunder Bay de l’Agence du revenu du Canada par tranche d’âge de 2007 jusqu’au 1er janvier 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-125228
Nombre de plaintes qui ont été soumises au Bureau de l’ombudsman des contribuables pour les périodes du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 et du 1er avril 2020 au 3 février 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-125438
Toutes les politiques internes de l’Agence du revenu du Canada que les agents de traitement suivent pour déterminer l’examen des demandes de crédits d’impôt pour frais médicaux liés à la fertilité d’un contribuable en vertu de l’article 118.2 de la…Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-125726
Copie de tout document que déteint l’ARC me permettant de voir les montants totaux dépensés (montants versés en subventions) en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie entre 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Req # 2021-001A
Tous les documents relatifs à l’initiative chinoise « nouvelle route de la soie » (la Ceinture et la Route), en ce qui concerne le Canada, et plus particulièrement l’idée que le Canada se joigne ou s’associe à cette initiative. Limiter la recherche…Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
février 2021
Req # A-2017-096800
Renseignements concernant les ententes de rémunération déclarées par les consultants tiers qui préparent des demandes dans le cadre du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimentalOrganisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2017-099735
Tous les dossiers concernant les programmes, les initiatives et les efforts de l’Agence du revenu du Canada à l’égard des terrains de camping et s’ils sont admissibles à la petite déduction de 2005 à 2018Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2018-101662
Renseignements liés à la prolongation du contrat d’apposition du timbre d’accise sur les produits du tabac au-delà de sa date d’expiration et à l’application de ce contrat à l’estampillage des produits du cannabis de 2016 à 2018Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2020-122300
Documents d’information sur l’engagement de l’Agence du revenu du Canada auprès de Paiements Canada concernant l’administration des paiements par dépôt direct par l’intermédiaire de la Prestation canadienne de la relance économique.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021